Rapport sur les résultats

Les intervenants approuvent en principe l'élargissement de la surveillance de la résistance des germes pathogènes pour les animaux. SVS, ASVC, ASVC-C ainsi que les cantons AI, AR, BE, GR, NW, OW, SH, VS et ZH demandent de biffer la proposition subordonnée « dans la mesure où ils menacent la santé publique », qu'ils considèrent comme une restriction inutile. Le canton LU propose en outre de mentionner les agents zoonotiques aussi à l'al. 3 de l'article discuté pour qu'il soit possible d'édicter des dispositions d'exécution de caractère technique à ce sujet également.

2.12 Tâches du vétérinaire cantonal (art. 301, al. 1)

D'une manière générale, l'extension des tâches des vétérinaires cantonaux aux domaines de la détection précoce et de la surveillance rencontre un accueil favorable. En outre, le canton ZH signale que le texte de l’ordonnance n'est pas clair : alors que le rapport explicatif exprime clairement qu'il s'agit de la détection précoce des maladies infectieuses réglementées et des maladies infectieuses non réglementées, le texte de l’ordonnance n’est pas clair à ce sujet. Le canton ZH propose donc d'apporter la précision nécessaire.

2.13 Tâches de l'inspecteur des ruchers (art. 309, al. 2)

Seul le canton BS souhaite maintenir la compétence des inspecteurs des ruchers de collecter et enregistrer eux-mêmes les informations. En effet, l'enregistrement des colonies d'abeilles incombant à un service désigné par le canton entraînerait souvent des retards et les inspecteurs des ruchers n'auraient en règle générale pas d'accès direct aux banques de données du service d'enregistrement central, ce qui conduirait à des pertes de données et d'information.

2.14 Laboratoires de diagnostic (art. 312 à 315h)

Art. 312 (conditions de l'agrément)

Le canton LU approuve en principe les adaptations en matière d'agrément des laboratoires, tout en considérant que le degré de détail des dispositions n'est pas adapté à l'échelon législatif. Il propose d'alléger l'art. 312 et de régler les modalités dans les directives techniques (DT) prévues.

Art. 312, al. 2, let. a (obligation d’accréditation)

Comme il est prévu de surveiller à l'avenir aussi les agents zoonotiques, l'ASVLD propose d'étendre l'obligation d’accréditation aux examens de matériel d'analyse diagnostique (mise en évidence et identification de l'agent pathogène, établissement de l'antibiogramme) nécessaires à la surveillance des antibiorésistances.

Art. 312, al. 2, let. b et c (exigence de compétence essentielle en matière de diagnostic de laboratoire ou de surveillance de la santé animale et de gamme d’analyses qui englobe une grande partie des épizooties au sens des art. 3 à 5)

Les cantons BE, NW, OW, ZG, AR, SH, GR, JU et FR, AVSV SG, ainsi qu'ASVC, ASVC-C et ASVLD critiquent la notion de «compétence essentielle» en raison de la définition qui leur semble difficile à saisir et de son interprétation. A l'exception du canton FR, les cantons précités proposent de biffer ce terme et de regrouper les let. b et c quant au fond. Le canton FR et ASVLD préféreraient remplacer cette notion par «compétence» ou «tâche essentielle».

Les cantons FR, JU, GE et AG, ainsi qu'USP, PSL, ZBB, BVSO, LBV, CTEBS, SZV, SBeef, Suisseporcs, VTGL, LOBAG, SHB, UCT, CIMP, ASVLD, SVS et Vetsuisse BE qualifient d'irréaliste et disproportionnée la condition selon laquelle un laboratoire doit pouvoir diagnostiquer une grande partie des épizooties énumérées aux art. 3 à 5 OFE.

Le canton AG se prononce en faveur de la réglementation en vigueur (droit actuel) et souhaite biffer les let. b, c et e. Les dispositions proposées imposeraient selon lui des restrictions notamment à des laboratoires de petite taille, qui fonctionnent cependant bien sur le plan qualitatif, en raison de l'offre limitée d'analyses dont ils disposent.

Les associations agricoles (USP, PSL, ZBB, BVSO, LBV, CTEBS, SZV, SBeef, Suisseporcs, VTGL, LOBAG, SHB et UCT) soutiennent certes les exigences de la Stratégie Santé animale