Rapport sur les résultats

plètement différentes et pour une part moins strictes que le lait des vaches atteintes de paratuberculose. Ainsi, le lait peut être utilisé après pasteurisation comme denrée alimentaire en cas de fièvre aphteuse et affouragé dans l'exploitation après cuisson en cas brucellose ou de tuberculose.

2.8.2 Maladie épizootique hémorragique (art. 239a à 239g) Art. 239a

L'intégration de l'EHD dans la réglementation relative à la maladie de la langue bleue est globalement approuvée. Comme le virus de l'EHD ressemble à celui de la maladie de la langue bleue, notamment FiBL considère qu'il est logique de les réglementer ensemble dans l'OFE. Les cantons AI, AR, BE, FR, GR, NW, OW, SH et SO, ainsi qu'ASVC, ASVC-C et SVS souhaitent biffer la formulation « chez un animal au moins », vu qu'elle n'apporte aucune précision.

Art. 239b et 239c

SGen et HN sont d'avis que l'OSAV doit continuer à avoir l'obligation de fixer un programme de surveillance en cas d’apparition de la maladie de la langue bleue et désormais, aussi en cas d'EHD. HN recommande de plus que l'OSAV ait également l’obligation d'édicter des dispositions d'exécution de caractère technique sur le prélèvement et l'analyse des échantillons en cas d'EHD.

Art. 239d à 239g

Hormis la prise de position du canton LU sur le reclassement de l'EHD dans la catégorie d'épizooties à combattre (voir les explications données au ch. 2.2), les modifications proposées de ces articles n'ont pas suscité de remarques spécifiques.

2.9 Epizooties des animaux aquatiques (art. 286, al. 2 à 3 [nécrose pancréatique infec-

tieuse, NPI])

Les cantons AI, AR, BE, GR, JU, NW, OW, SG, SH et VS, ainsi qu'ASVC préconisent une différenciation des mesures visant à combattre la NPI. Ils soulignent cependant que l'OSAV devrait être le chef de file pour élaborer les dispositions d'exécution de caractère technique relatives à la lutte contre la NPI et que les autres offices fédéraux ne devraient y être associés qu'à titre consultatif. Il est donc demandé de compléter en ce sens l'al. 2^bis.

Le canton VD recommande d'élucider l'importance de la NPI pour les populations de poissons sauvages avant d'envisager une adaptation de l'art. 286. S'il se révèle que la NPI ne pose pas de problèmes pour les populations d'animaux sauvages, elle doit être biffée de l'OFE. L'OFEV et la VSF partagent cet avis. Cette dernière souligne en outre qu'une réglementation différenciée des mesures de lutte contre la NPI ne permet pas de résoudre le problème à la base et ne pourrait donc être qu'une solution intermédiaire. La VSF demande de plus que les pertes de poissons résultant des mesures de lutte contre la NPI soient compensées via la caisse des épizooties, par analogie aux autres maladies virales de poissons listées.

2.10 Epizooties à surveiller (art. 291, al. 1)

Les cantons AG, AI, AR, BE, GR, NW, OW, SG, SH et VS, ainsi que la SVS et ASVC-C proposent de réexaminer la notion allemande «Wildhut» (organes chargés de surveiller la pêche et la chasse) et de l'adapter à la terminologie usuelle d'aujourd'hui. USP, CTEBS, LOBAG, BVSO, LBV, UCT, VTGL, BVSG, SBeef, SHB et Suisseporcs relèvent qu'une simple obligation d'annoncer incombant aux organes chargés de surveiller la pêche et la chasse n'est pas suffisante. Ceux-ci devraient contribuer activement à la lutte contre les épizooties qui frappent tant la faune sauvage que les animaux de rente.

2.11 Surveillance des antibiorésistances (art. 291d , al. 1 et 2)