Rapport sur les résultats

2.3 Obligation d'annoncer la mise au poulailler de troupeaux de volailles (art. 18b)

Les cantons BE, BL, FR, NW, SH, JU, GR, VS, JU et ZG, ainsi qu'AVSV SG, ASVC, ASVC-C, SVS, FCM, IGGef, Proviande, UPSV et Identitas approuvent l'obligation d'annoncer la mise au poulailler de troupeaux de volailles comme instrument surveillance des salmonelles. En outre, Proviande relève qu'il y a lieu d'utiliser les sources existantes de données et de réduire au minimum le travail administratif lors de la mise en œuvre.

Le canton ZH approuve le fait que les services vétérinaires cantonaux ne doivent plus faire à l'OSAV une annonce supplémentaire par troupeau de volailles au titre de la surveillance des salmonelles, ce qui permet de réaliser des économies et de décharger les cantons.

Les cantons AR et AI rejettent fondamentalement l’idée d’introduire maintenant l'enregistrement des troupeaux à partir d'une certaine taille. Avant d'intégrer de nouvelles espèces animales dans la BDTA, la Confédération devrait selon eux élaborer une conception globale de cette banque de données, permettant d'annoncer toutes les espèces animales pertinentes selon un système uniforme. En outre, ces cantons déplorent que la proposition ne porte pas sur l'ensemble du trafic des volailles, ce qui met en question l'utilité pour la lutte contre les épizooties. Selon eux, la Confédération et les cantons devraient prendre d'autres mesures pour améliorer les données destinées à la statistique des salmonelles.

USP, ZBB, BVSO, LBV, LOBAG, UCT, CNAV, AGORA, CJA, VTGL et FSEO rejettent l'introduction d'une obligation d'annoncer à la BDTA la mise au poulailler de grands troupeaux de volailles. A leur avis, les organes de la police des épizooties connaissent en effet les grands cheptels de volailles. En outre, ils estiment qu’il faut éviter aux détenteurs d'animaux une augmentation du travail administratif : le cas échéant, l'introduction d'une annonce ne saurait entraîner une charge pour eux.

GalloS et VTGL demandent qu'il soit renoncé à la mise en place d'une « BDTA pour volailles dans le secteur des poules pondeuses » et à l'annonce obligatoire dans ce secteur ; un tel système n’est pas une véritable nouveauté qui n’existerait pas déjà sous la forme d'un instrument éprouvé de prévention et de lutte contre les épizooties. Ces intervenants relèvent que les détenteurs de volailles sont d'ores et déjà enregistrés auprès des services vétérinaires cantonaux. En outre, ils en appellent aux services vétérinaires cantonaux et aux laboratoires accrédités pour œuvrer à une uniformisation des normes de saisie et de transmission. Enfin, ils jugent que la proposition est incompatible avec l'exigence politique de réduire la charge administrative de l'agriculture.

FCM soulève la question de savoir pourquoi les petits troupeaux, qui sont tout aussi importants du point de vue de la surveillance des épizooties, devraient être exclus de la réglementation. Pour cette même raison, IGGef et Identitas proposent d'introduire une annonce obligatoire de petits troupeaux. Tout comme AMV, elles sont d'avis que la mise au poulailler des troupeaux de volailles devrait toujours être annoncée si les intéressés demandent le remboursement des sous-produits d'abattage ; la limite inférieure devrait ainsi être fixée à 500 poulets de chair et à 100 dindes.

Proviande, IGGef et AMV proposent d’autoriser à annoncer les mises au poulailler et les sorties non seulement les détenteurs d'animaux, mais aussi par exemple les intégrations, (établissements qui leur fournissent des animaux, des aliments pour animaux ou des services [p. ex. vétérinaires] et qui leur achètent les animaux d'abattage) ou les organisations d'acheteurs, pour autant que les détenteurs leur en confient le mandat. Ils proposent donc de porter le délai d'annonce de trois à sept jours ouvrables afin de rendre possible de tels mandats.

Les cantons AI, AR, FR, OW, GE, GR, NW et VS ainsi qu'ASVC, ASVC-C, FSM et SVS signalent une différence de formulation entre l'ordonnance et le rapport explicatif en ce qui concerne la taille des troupeaux et des effectifs. Les cantons BE, AI, AR et ZH préfèrent une réglementation selon la taille.

Quant à l'introduction de l'obligation d'annoncer la mise au poulailler de troupeaux de volailles et donc de l'enregistrement des exploitations avicoles dans la BDTA, les cantons BE, GL, NW, SH, GR, AI, AR, VS, SH, ZG et ZH, AVSV SG ainsi qu'ASVC, ASVC-C et SVS de-