Rapport sur les résultats
Consultation 2014/174: Loi fédérale sur l'application des principes du débiteur et de l'agent payeur à l'impôt anticipé · 21 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 20Fedlex · Rapport sur les résultats
suisses
Union des villes suisses UVS Groupement suisse pour les ré- SAB
gions de montagne
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association suisse des banquiers ASB economiesuisse Société suisse des employés de SEC Suisse commerce
Travail.Suisse Union patronale suisse UPS
Union suisse des arts et métiers USAM Union suisse des paysans USP
Union syndicale suisse USS
5. Autorités financières et organisations fiscales
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association suisse de droit fiscale IFA
Association suisse des experts ADEFiD
fiscaux diplômés
Conférence des directrices et CDF directeurs cantonaux des fi-
nances
Conférence des directrices et CDFV
directeurs des finances des villes
Conférence des villes suisses sur les impôts
Conférence suisse des impôts CSI
6. Autres organisations et personnes intéressées
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association faîtière des fonda- proFonds
tions d’utilité publique de Suisse
Association Suisse des Gérants ASG
de fortune
Centre Patronal CP Chambre fiduciaire Fédération des Entreprises FER Romandes
Fédération des groupes indus- SwissHoldings triels et de services en Suisse
Fédération Suisse des Avocats FSA
Fiduciaire Suisse STV
Groupement Suisse des Con- GSCGI
seils en Gestion Indépendants
Schweizerischer Anlage- SFA
fondsverband
Schweizerischer Verband für veb.ch
Rechnungslegung und
Controlling
7. Participants s’étant prononcés sans y avoir été invités officiellement
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association de Banques Pri- ABPS