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Consultation 2014/54: Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés · 22 pages

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Contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés. O XX

No du tarif douanier Exceptions No du tarif douanier Exceptions

ex 7400 ex 6200

ex 7500 ex 6300

0304 produits issus de la

ex 6990

pêche en eau douce

produits issus de la

ex 7900 ex 7100

pêche en eau douce

produits issus de la produits issus de la ex 8100 ex 7900

pêche en eau douce pêche en eau douce

produits issus de la Espèces ornemen-

ex 82000306

pêche en eau douce tales

ex 8300 Espèces ornemen-

ex 1100

tales

ex 8400 Espèces ornemen-

ex 1200

ex 8500 tales

Espèces ornemen-

ex 8600 ex 1400

tales

Espèces ornemenex 8700 ex 1500

tales

produits issus de la Espèces ornemenex 8990 ex 1600

pêche en eau douce tales

ex 9100 Espèces ornemen-

ex 1700

tales

ex 9200

Espèces ornemenex 2100

ex 9400 tales

Espèces ornemen-

ex 9500 ex 2200

tales

produits issus de la Espèces ornemenex 9910 ex 2400

pêche en eau douce tales

produits issus de la Espèces ornemenex 9980 ex 2500

pêche en eau douce tales

0305 Espèces ornemen-

ex 2600

tales

ex 3200 Espèces ornemen-

2700

produits issus de la tales ex 3990

pêche en eau douce0307

produits issus de la

ex 4100 ex 4100

pêche en eau douce

ex 4200 ex 4900

produits issus de la ex 5100

ex 4300

pêche en eau douce

produits issus de la ex 5900

ex 4990

pêche en eau douce

autres espèces que

ex 5100 ex 7100 les espèces Ilex,

produits issus de la Strombus et Sepia ex 5990

pêche en eau douce pharaonis

ex 6100