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Consultation 2014/54: Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés · 22 pages
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Contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés. O XX
No du tarif douanier Exceptions No du tarif douanier Exceptions
ex 7400 ex 6200
ex 7500 ex 6300
0304 produits issus de la
ex 6990
pêche en eau douce
produits issus de la
ex 7900 ex 7100
pêche en eau douce
produits issus de la produits issus de la ex 8100 ex 7900
pêche en eau douce pêche en eau douce
produits issus de la Espèces ornemen-
ex 82000306
pêche en eau douce tales
ex 8300 Espèces ornemen-
ex 1100
tales
ex 8400 Espèces ornemen-
ex 1200
ex 8500 tales
Espèces ornemen-
ex 8600 ex 1400
tales
Espèces ornemenex 8700 ex 1500
tales
produits issus de la Espèces ornemenex 8990 ex 1600
pêche en eau douce tales
ex 9100 Espèces ornemen-
ex 1700
tales
ex 9200
Espèces ornemenex 2100
ex 9400 tales
Espèces ornemen-
ex 9500 ex 2200
tales
produits issus de la Espèces ornemenex 9910 ex 2400
pêche en eau douce tales
produits issus de la Espèces ornemenex 9980 ex 2500
pêche en eau douce tales
0305 Espèces ornemen-
ex 2600
tales
ex 3200 Espèces ornemen-
2700
produits issus de la tales ex 3990
pêche en eau douce0307
produits issus de la
ex 4100 ex 4100
pêche en eau douce
ex 4200 ex 4900
produits issus de la ex 5100
ex 4300
pêche en eau douce
produits issus de la ex 5900
ex 4990
pêche en eau douce
autres espèces que
ex 5100 ex 7100 les espèces Ilex,
produits issus de la Strombus et Sepia ex 5990
pêche en eau douce pharaonis
ex 6100