Projet

Annexe 3 (art. 3b, let. c)

Déclaration de transformation des produits (modèle)

Je confirme que les produits de la pêche transformés ci-après : ….

(description des produits et code de la nomenclature combinée) sont issus de captures importées au titre du ou des certificat(s) de capture suivant(s) :

N° du Nom(s) et Date (s) de Description de Poids Capture Produits de certificat de pavillon(s) validation la capture débarqué transformée la pêche capture du(des) na- (kg) (kg) transformés vire(s) de pêche (kg)

Nom et adresse de l'usine de transformation

Nom et adresse de l'exportateur (s'ils diffèrent de ceux de l'usine de transformation)

Numéro d'agrément de l'usine de transformation :

Numéro et date du certificat sanitaire