Projet

Annexe 2

(art. 3a)

Certificat de capture (modèle)

N° du document Autorité validant le certificat

1. Nom Adresse Tél. Fax

Pavillon, port

Nom du navire de d'attache et Numéros Lloyd’s/OMI

2. Indicatif d'appel

pêche numéro d'immatri- (le cas échéant)

culation

Numéro de la licence de

Numéro de fax, de Adresse électronique

pêche, Numéro Inmarsat

téléphone (le cas échéant)

date limite de validité

Type de transfor-

Description du Mesures de conservation et de gestion

3. mation autorisé à 4.

produit applicables

bord

Poids débarqué Code du Zone (s) et date Poids vif estimé Poids débarqué

Espèce vérifié (kg)

produit (s) de capture (kg) estimé (kg)

(le cas échéant)

Nom du capitaine du navire de

5. Signature Cachet

pêche

Date/ zone/

Déclaration de transbordement en Signature et Poids estimé

6. position de

mer date (kg)

transbordement

Numéros

Capitaine du Indicatif

Signature Nom du navire Lloyd’s/OMI navire receveur d'appel

(le cas échéant)

7. Autorisation de transbordement dans une zone portuaire

Port de Date de

Cachet Nom Autorité Signature Adresse Tél. débar- débar-

(tampon) quement quement