Projet

Annexe 4 (art. 3d)

États du pavillon dont les produits de la pêche sont frappés d'une interdiction d'importation

(1): Liste des produits de la pêche soumis au contrôle en vertu de l'ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés, mentionnés à l'annexe 1 de la présente ordonnance

(2): tous

État du pavillon Code No du tarif Transformation Remarques ISO douanier

Bsp. Sri Lanka LK (1) (2)