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Consultation 2014/54: Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importés · 22 pages
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Annexe 5 (art. 6 et 7)
États du pavillon en provenance desquels les produits de la pêche peuvent être importés en procédure simplifiée
État du pavillon Code-ISO Remarques
Ex. Australie AU
Ex. Groenland GL
Ex. Canada CA
Ex. États-Unis d'Amé- US
rique
Ex. États de l'UE
Ex. États de l'AELE
…etc.