Rapport explicatif

Enfin, le 27 juin 2014, la commission a décidé, sans opposition, de mettre le projet en consultation.

2 Grandes lignes du projet

2.1 Contexte et objectifs

La consommation de boissons alcoolisées fait partie intégrante des habitudes culinaires, sociales et récréatives en Suisse, ce qui explique que la majeure partie de la population boit de l’alcool (cf. 2.2.1). Si la grande majorité des consommateurs boit de l’alcool avec modération, privilégiant la qualité à la quantité, une partie de la population fait preuve d’une consommation qui s’avère problématique, non seulement sur le plan médical, mais aussi social.

Une consommation d’alcool est jugée problématique lorsqu’elle met en danger la santé de la personne elle-même ou celle de tiers et qu’elle occasionne ou rend prévisible des préjudices correspondants. Toutes les tranches d’âge sont concernées par une consommation problématique.

Au cours des dernières années, le phénomène de l’ivresse ponctuelle – à savoir la consommation d’une importante quantité d’alcool en un court laps de temps (cf. 2.2.2) – a fait l’objet de nombreux débats dans l’opinion publique. Cette consommation excessive d’alcool, qui exerce un attrait particulier sur les adolescents et les jeunes adultes parmi lesquels elle est relativement répandue, suscite un malaise important dans le reste de la population. Ce malaise tient notamment aux effets secondaires négatifs de telles beuveries et au fait qu’ils se manifestent souvent dans l’espace public. Bruit, abandon de déchets, esclandres et bagarres font partie des éléments qui suscitent l’incompréhension et sont souvent mentionnés dans les débats publics sur la consommation excessive d’alcool chez les adolescents et les jeunes adultes.

Une consommation excessive d’alcool entraîne aussi des problèmes de santé, l’ivresse ponctuelle étant à cet égard un mode de consommation particulièrement risqué. C’est d’autant plus vrai que les jeunes réagissent plus fortement que les adultes à la consommation d’alcool : encore en développement, leurs organes sont particulièrement sensibles à l’alcool³.

En réponse à cette situation, la problématique de l’ivresse ponctuelle a fait l’objet de plusieurs interventions parlementaires (cf. en particulier les motions Stahl 07.3202 et Humbel 08.3201).

La présente révision de la LAMal fait écho à ces préoccupations et vise à ce que les auteurs de telles conduites soient tenus pour financièrement responsables de leur consommation problématique. Elle prévoit que les prestations médicales dues à une consommation excessive d’alcool soient entièrement à la charge de la personne qui en est la cause. La commission attend avant tout de cette révision qu’elle renforce la responsabilité individuelle. Dans le meilleur des cas, la proposition pourrait aussi avoir un effet préventif et contribuer à une consommation d’alcool plus responsable.