Rapport explicatif

- Cadence 1/4 d'heure Genève - Annemasse (Léman Express)

- Nouveau matériel roulant Lugano - Ponte Tresa (FLP)

- Nouveau matériel roulant pour le Wynental- und Suhrentalbahn (WSB)

- Nouveau matériel roulant pour les chemins de fer rhétiques (RhB)

- Nouveau matériel roulant pour le Regionalverkehr Bern-Solothurn (RBS)

- Nouvelle offre Bienne - Delémont - Delle - Belfort

- Prolongation de la ligne S8 du RBS vers Bätterkinden

- Aménagement d'offre Glâne-Veveyse

Autres considérations

A des fins d'harmonisation, il avait été demandé aux entreprises consultées, de ne pas tenir compte, dans leur réponses à l'enquête, des effets de renchérissement (y compris hausse de prix des sillons) et des hausses tarifaires. Pour intégrer ces effets, ainsi que pour tenir compte des entreprises non consultées (entreprises de bus, à l'exception de CarPostal), l’OFT a pris en considération une hausse moyenne de 1 % par an des indemnités. Cette hypothèse est fondée sur l’expérience passée, laquelle tient compte des effets de hausses tarifaires et de gains d’efficience.

Evaluation du besoin total d’indemnités TRV pour la période 2018–2021

Au total, le besoin d’indemnités TRV estimé pour les quatre années du crédit d’engagement 2018–2021, s’élève à 4250 millions de francs. Ceci représente un besoin cumulé d’indemnités supplémentaires, par rapport à ce qui est prévu pour 2017, de 882 millions de francs (parts fédérale et cantonales), comme l’illustre le tableau suivant:

Période du crédit d'engagement TRV 2018-2021 en Mio CHF 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ∑ 2018-2021 Crédits TRV (Budget/FIPLA Confédération) 919.5 936.1 952.1

Résultat du sondage auprès des entreprises (janv 2015)* 65.8 165.3 212.5 246.5

Evolution générale des indemnités (+ 1 %/an) 19.0 38.2 57.7 77.3

Estimation des coûts non couverts TRV supplémentaires

(Confédération et cantons) 84.8 203.5 270.2 323.8 882.3 Estimation des coûts non couverts part Confédération (50% ) 919.5 936.1 952.1 994.5 1053.9 1087.2 1114.0 4249.6 Différence/année précédente (Mio CHF) 16.6 16.0 42.4 59.3 33.4 26.8

Différence/année précédente (%) 1.8% 1.7% 4.5% 6.0% 3.2% 2.5%

* Indemnités supplémentaires totales estimées par rapport à la situation prévisionnelle 2015

Tableau 1: Estimation du besoin total d'indemnités TRV pour la période 2018-2021

En plus de ces montants, la Confédération s’est engagée à financer des répéteurs 3G/4G à hauteur d’environ huit millions de francs par an à partir de 2018, ce qui porte le besoin total estimé à 4282 millions de francs.

2.2.3 Discussions avec les parties prenantes

Durant l’été 2015, l’évaluation des besoins d’indemnités a été confrontée aux contraintes de la politique financière de la Confédération (sur la base de sa planification financière, état provisoire de juillet 2015), et présentée aux différentes parties prenantes du domaine TRV (cantons et entreprises notamment). Toutes les parties se sont accordées à dire que des mesures s’imposent et que chacun doit pouvoir participer au financement des futurs besoins du TRV, en combinant différentes mesures: gains d’efficience supplémentaires, mesures tarifaires et hausses d’indemnités.