Rapport explicatif

Consultation 2015/119: Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 · 19 pages

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6 Liste des abréviations employées

Abréviation Désignation

Cst. Constitution fédérale

ET Entreprise de transport

ETCS European Train Control System

FLP Ferrovie Luganesi

FMV Ferrovie Mendrisio Varese

LFC Loi sur les finances de la Confédération LHand Loi sur l’égalité pour les handicapés LSu Loi sur les subventions

LTV Loi sur le transport de voyageurs

OFT Office fédéral des transports

PRODES Programme de développement stratégique RBS Regionalverkehr Bern-Solothurn AG RER Réseau express régional

RhB Rhätische Bahn AG

TP Transports publics

TRV Transport ou trafic régional de voyageurs vkm voyageurs-kilomètres

WSB Wynental- und Suhrentalbahn AG

ZEB Futur développement de l’infrastructure ferroviaire