Rapport explicatif
Consultation 2015/119: Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 · 19 pages
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6 Liste des abréviations employées
Abréviation Désignation
Cst. Constitution fédérale
ET Entreprise de transport
ETCS European Train Control System
FLP Ferrovie Luganesi
FMV Ferrovie Mendrisio Varese
LFC Loi sur les finances de la Confédération LHand Loi sur l’égalité pour les handicapés LSu Loi sur les subventions
LTV Loi sur le transport de voyageurs
OFT Office fédéral des transports
PRODES Programme de développement stratégique RBS Regionalverkehr Bern-Solothurn AG RER Réseau express régional
RhB Rhätische Bahn AG
TP Transports publics
TRV Transport ou trafic régional de voyageurs vkm voyageurs-kilomètres
WSB Wynental- und Suhrentalbahn AG
ZEB Futur développement de l’infrastructure ferroviaire