Rapport explicatif

Graphique 1: Budget TRV (part Confédération) de 2008 à 2016

Du côté de la Confédération, plusieurs mesures ont été prises depuis 2013 pour contenir la hausse de ses indemnités:

• Directives financières restrictives de l'OFT dans le cadre des offres TRV;

• Demande de gains d’efficience à la branche des transports publics;

• Positionnement en faveur d'une plus forte participation des utilisateurs.

Pour 2016, en accord avec les parties prenantes, il a été décidé d’une diminution de toutes les quote-parts cantonales (c’est à dire les fonds planifiés pour les prestations TRV de chaque canton), afin de réallouer les moyens dégagés pour des accroissements d’offre prévus pour la période 2016–2017.

Grâce à toutes ces mesures, les moyens fédéraux prévus pour l'année 2017 devraient permettre de cofinancer l'ensemble de l'offre TRV commandée, ce qui n'était pas arrivé depuis plusieurs années et constitue une bonne situation de base en vue du crédit d'engagement.

Perspective pour le crédit d'engagement TRV

Vu la tendance de croissance continue du TRV, tant du côté de l’offre que de la demande, les défis de financement s’annoncent durables. A court terme, par la mise en œuvre du crédit d’engagement TRV, la Confédération se dotera d’une meilleure visibilité des ressources qu’elle allouera au TRV. Ainsi, les autres parties prenantes de la branche des transports publics pourront anticiper dans quelle mesure il conviendra d’actionner d’autres leviers pour assurer le financement du TRV: gains d’efficience, mesures tarifaires, ou encore hausse des ressources cantonales.

En ce qui concerne les années 2018 à 2021, il conviendra de pouvoir financer, au delà des prestations existantes, des améliorations d'offres importantes, tout en préservant la qualité du TRV. Afin de déterminer l’ampleur du futur crédit d’engagement TRV, l’OFT a opté pour la méthode suivante: confronter une approche ascendante, basée sur la synthèse et l'évaluation de données issues des entreprises de transport, avec les contraintes de la politique financière de la Confédération.