Rapport explicatif

3.1.2 Conséquences sur l’état du personnel

Le projet n’a pas d’effet sur les dépenses de personnel de la Confédération.

3.2 Conséquences pour les cantons

Le crédit d’engagement TRV apporte aux cantons une meilleure visibilité des ressources fédérales destinées au TRV pour quatre ans. Ils peuvent par conséquent mieux planifier les besoins de ressources cantonales, en fonction des projets qu’ils souhaitent confirmer.

Les cantons (ainsi que les entreprises de transport) ont été informés par l’OFT qu’en 2018, il y aura légèrement moins de moyens fédéraux à disposition qu’en 2017, ce qui induit les conséquences suivantes pour la période d’horaire 2018/2019:

- Les éventuels surcoûts devront être financés de préférence par des gains supplémentaires d’efficience, par une mesure tarifaire en décembre 2017 ou par des indemnités additionnelles des cantons. En 2018, la Confédération n’assumera pas de surcoûts, et en 2019, les moyens augmenteront légèrement.

- Il faudrait réexaminer les aménagements de l’offre prévus, et notamment envisager un report à 2020 voire au-delà.

- Le financement des répéteurs 3G, initialement prévu dès 2018, ne pourra pas avoir lieu avant 2020.

- La Confédération ne pourra approuver les moyens d’exploitation que si les cantons garantissent de financer seuls les coûts subséquents en 2018 et 2019.

3.3 Conséquences économiques

Par rapport à la situation actuelle, le crédit d’engagement TRV tel que proposé pour les années 2018–2021 permettra de concrétiser certaines améliorations d’offre et de qualité des transports régionaux. Ceci favorise l’attrait des transports publics et améliore la desserte du territoire, ce qui constitue un avantage pour l’économie suisse.

3.4 Conséquences sanitaires et sociales

Parmi les investissements figurent l’amélioration de certains matériels roulants en vue de répondre aux exigences de la LHand.

3.5 Conséquences environnementales

Par rapport à la situation actuelle, le crédit d’engagement TRV tel que proposé pour les années 2018–2021 permettra d’une part de concrétiser certaines extensions d’offre, d’autre part de financer des coûts subséquents d'investissements, permettant d’améliorer l’attrait des transports en commun par rapport au transport individuel.