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Consultation 2015/83: Dernière mise en vigueur partielle de la modification du 20 mars 2015 de la loi sur les professions médicales et modification des ordonnances y relatives · 10 pages
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O sur les professions médicales
Art. 5, al. 1, 2, let. i à m, al. 3 et al. 4
1 La MEBEKO inscrit dans une banque de données les informations importantes relatives :
a. aux diplômes fédéraux ;
b. aux diplômes étrangers reconnus ;
c. aux diplômes visés à l’art. 33a, al. 2, let. a, LPMéd ;
d. aux titres postgrades étrangers reconnus ;
e. aux certificats d’équivalence, et
f. aux diplômes et aux titres postgrades visés à l’art. 35 LPMéd.
2 Le secrétariat de la section « formation universitaire » de la MEBEKO enregistre les données suivantes concernant les titulaires d’un diplôme fédéral, d’un diplôme étranger reconnu, d’un diplôme selon l’art. 33a, al. 2, let. a, LPMéd, d’un certificat d’équivalence afférent selon l’art. 36, al. 3, LPMéd ou d’un diplôme étranger vérifié selon l’art. 35, al. 1, LPMéd :
i. diplôme étranger reconnu conformément à l’art. 15, al. 1, LPMéd, date d’établissement du diplôme, lieu et pays où le diplôme a été délivré, date de la reconnaissance du diplôme par la MEBEKO ;
j. certificat d’équivalence pour les diplômes conformément à l’art. 36, al. 3, LPMéd, date d’établissement, lieu et pays où le diplôme a été délivré, date à laquelle la MEBEKO a délivré le certificat d’équivalence ;
k. diplôme conformément l’art. 33a, al. 2, let. a, LPMéd, date d’établissement, pays où le diplôme a été délivré, date à laquelle la MEBEKO l’a inscrit dans le registre des professions médicales universitaires selon l’ordonnance du … concernant le registre LPMéd4 (registre des professions médicales) ;
l. diplôme étranger vérifié conformément à l’art. 35, al. 1, LPMéd, date, lieu et pays d’établissement, date de la vérification du diplôme par la MEBEKO ;
m. connaissances linguistiques.
3 Le secrétariat de la section «formation postgrade» de la MEBEKO enregistre les données suivants concernant les titulaires d’un titre postgrade fédéral,d’un titre postgrade étranger reconnu, d’un certificat d'équivalence afférent selon l'art. 36,
::: al. 3, LPMéd ou d’un titre postgrade étranger vérifié selon l’art. 35, al. 1, LPMéd
c. titre postgrade étranger vérifié conformément à l’art. 35, al. 1, LPMéd date, lieu et pays d’établissement, date de la vérification du titre par la MEBEKO .
4 La MEBEKO inscrit les données visées aux al. 1 à 3, gratuitement et au fur et à mesure, dans le registre des professions médicales universitaires.