Projet

Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée RO ...

a. sont proposés en ligne ou sur un support de données;

b. contiennent principalement du texte et des images; et

c. remplissent pour l’essentiel la même fonction que les journaux et les revues imprimés définis à l’art. 50.

²Les journaux et revues audio sont également considérés comme des journaux et des revues électroniques sans caractère publicitaire lorsque le texte lu correspond pour l’essentiel au texte original.

Art. 51a Livres électroniques sans caractère publicitaire

(Art. 25, al 2, let. a^bis, LTVA)

¹Sont réputés livres électroniques sans caractère publicitaire les produits électroniques, qui:

a. sont proposés en ligne ou sur un support de données;

b. sont publiés par une maison d’édition; et

c. constituent en tant que tels des œuvres individuelles non interactives contenant pour l’essentiel du texte et des images.

²Les livres audio sont également considérés comme des livres électroniques sans caractère publicitaire lorsque le texte lu correspond pour l’essentiel au texte original.

Art. 52 Caractère publicitaire

(Art. 25, al. 2, let. a, ch. 9 et let. a^bis, LTVA)

¹Les produits imprimés ou électroniques ont un caractère publicitaire lorsqu’ils contiennent principalement de la publicité vantant l’activité commerciale de l’éditeur ou d’un tiers qu’il couvre.

²Sont réputées tiers couverts par l’éditeur les personnes et les entreprises pour lesquelles l’éditeur agit, qu’il domine ou d’autres personnes proches de l’éditeur au sens de l’art. 3, let. h, LTVA.

³Est réputée publicité aussi bien la publicité directe, comme les réclames ou les annonces, que la publicité indirecte, comme les publireportages ou les publicommuniqués.

Art. 60

abrogé

Titre précédant l’art. 62

Section 2: Déduction de l’impôt préalable fictif

Art. 62 Métaux précieux et pierres précieuses

(Art. 28a, al. 1, let. a, LTVA)

Ne sont pas réputés biens mobiliers identifiables les métaux précieux des numéros 7106 à 7112 du tarif douanier⁴ et les pierres précieuses des numéros 7102 à 7105.