Rapport explicatif

Consultation 2017/25: Révision partielle de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l'ordonnance concernant les routes de grand transit · 20 pages

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Q105-0651

Adaptation de la liste des agglomérations et villes ayant droit à des contributions suite aux travaux de refonte

La liste ci-après complète la liste existante des villes et agglomérations ayant droit à des contributions. À l’exception de Sarnen et Appenzell, le nom de l’agglomération fait référence à la définition d’espace à caractère urbain établie en 2012. Si l’agglomération n’est pas mentionnée dans le cadre de la nouvelle définition de l’OFS, l’agglomération porte le nom utilisé dans la version actuelle de l’annexe 4 de l’OUMin. Les communes signalées par un * font désormais partie d’une nouvelle agglomération du fait de la nouvelle définition de l’OFS ; le nom de l’ancienne agglomération est indiqué entre parenthèses. Les ajouts ponctuels opérés pour arrondir les périmètres et éviter certaines discontinuités sont signalés par la mention ^AL.

Compléments / adaptations dans la liste existante des agglomérations et villes ayant droit à des contributions Altdorf (UR)

Communes : Altdorf (UR), Attinghausen, Bürglen (UR), Erstfeld, Flüelen, Schattdorf, Seedorf (UR),

Silenen^AL

Appenzell

Commune : Appenzell

Baden–Brugg

Communes : Neuenhof* (Zurich), Remigen

Bâle

Communes : Arisdorf, Buckten, Buus, Büsserach, Diegten, Hellikon, Hersberg^AL, Kleinlützel,

Känerkinden, Maisprach, Nunningen, Nusshof^AL, Obermumpf, Olsberg^AL, Reigoldswil, Rickenbach (BL)^AL, Rümlingen, Seewen, Wegenstetten, Wenslingen, Wintersingen^AL, Wittinsburg, Zullwil, Zuzgen

Communes étrangères : Hausen im Wiesental, Schwörstadt, Zell im Wiesental, Durmenach, Ferrette, Niffer, Oberdorf, Riespach, Roppentzwiller, Vieux-Ferrette, Waldighofen