Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2018 – 1^èrepartie Résultats de la consultation de l’OParcs

3.3.3.2 Avis d’autres organes d’exécution

Tous les organes de gestion des parcs d’importance nationale et leur organisation faitière (Réseau des parcs suisses) sont de l’avis que la mise en œuvre de cette révision est nécessaire pour adapter les bases légales à la réalité actuelle des parcs d’importance nationale. L’UBE s’oppose à l’adaptation de l’art. 17, al. 1, let. c^bis. Ces organes n’ont signalé aucune difficulté pour la mise en œuvre de l’ordonnance révisée.