Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2018 – 1^èrepartie Résultats de la consultation de l’OPB

L’USP accepte la modification en mettant en avant l’amélioration du bien-être des animaux avec une protection efficace contre le bruit routier. De plus, elle souligne l’importance de la remise en état, qualitativement et financièrement, des surfaces touchées par les travaux, en particulier les surfaces d’assolement.

2.3.3 Appréciation de la mise en œuvre

2.3.3.1 Avis des cantons

Les cantons sont unanimes et d’avis que les modifications de l’OPB proposées peuvent et doivent être mises en œuvre afin d’assurer la protection du plus grand nombre de personnes contre un bruit routier excessif jusqu’en 2022. Certains soulignent toutefois l’importance des moyens financiers à disposition qui semblent être trop faibles pour assurer un financement de toutes les mesures dans tous les cantons d’ici à 2022.

Il est cependant, pour les cantons, plus important encore que le système de subventions soit pérennisé après 2022 (le bruit routier est devenu une tâche permanente) dans le cadre de la mise en place du « Plan de mesures pour diminuer les nuisances sonores » issu du postulat Barazzone 15.3840 du 14 septembre 2015. Ceci afin de réduire significativement le nombre de personnes soumises à un bruit routier excessif.

2.3.3.2 Avis des villes et des communes

De même, les villes et les communes sont également d’avis que les modifications proposées peuvent et doivent être mises en œuvre afin d’assurer la protection du plus grand nombre de personnes contre un bruit routier excessif jusqu’en 2022.

En particulier, la ville de Zürich demande de plus grands moyens financiers jusqu’à 2022 et les villes par leur association demandent que le système de subventions soit pérennisé après 2022 (le bruit routier est devenu une tâche permanente) dans le cadre de la mise en place du « Plan de mesures pour diminuer les nuisances sonores » issu du postulat Barazzone 15.3840 du 14 septembre 2015. Ceci afin de réduire significativement le nombre de personnes soumises à un bruit routier excessif.