Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2018 – 1^èrepartie Rapport sur les résultats de la consultation

1 Introduction

À la suite de l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur la procédure de consultation et de l’ordonnance sur la procédure de consultation le 1er avril 2016, l’OFEV a décidé de regrouper à l’avenir les modifications d’ordonnances du Conseil fédéral en deux paquets annuels (printemps et automne).

Le département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur la modification de cinq ordonnances le 13 avril 2017. Cette dernière s’est achevée le 26 juillet 2017. Le délai a été prolongé au 23 août 2017 pour les cantons.

Suite au prolongement du délai imparti aux cantons, il a été décidé de partager le paquet en deux. Les deux ordonnances devant impérativement entrer en vigueur le 1^eravril 2018 font l’objet du présent rapport, à savoir :

 l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) : en exécution de la motion 15.4092 Lombardi « Routes. Mesures de protection contre le bruit à partir de 2018 », et

 l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale (ordonnance sur les parcs, OParcs ; RS 451.36).

La deuxième partie du paquet d’ordonnances contiendra la modification des ordonnances suivantes et fera l’objet ultérieurement d’un rapport séparé :

 l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) et

 l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1), incluant également la modification de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE ; RS 730.02).

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