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Consultation 2017/39: Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale · 14 pages
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Annexe (ch. II)
Modification d'autres actes
Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit :
1. Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes14
Art. 31, al. 1, let. e
e. pour la surveillance du cheptel suisse conformément à l’art. 76a de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties15.
Art. 47, al. 1
1Le canton désigne les laboratoires habilités à effectuer les analyses, à l’exception de celles requises par l'art. 76a, al. 2, let. f, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties16.
Art. 53, al. 1, let. b
1Les vétérinaires officiels :
b. prélèvent des échantillons et les analysent eux-mêmes ou les transmettent à l’un des laboratoires visés à l’art. 47, al. 1 ;
2. Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait17
Art. 5, al. 1
1On peut renoncer à contrôler le lait si le prélèvement et le
transport des échantillons de lait entraînent des charges disproportionnées et dans les cas visés à l’art. 102, a. 1bis, let. d, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties18.