Projet

Titre précédant l'art. 175

Section 9 Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

A. Dispositions communes

Art. 175 Champ d’application

Sous réserve de l’art. 181, les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les EST des animaux des espèces bovine, ovine et caprine.

Art. 176, al. 1 et 3

¹Le diagnostic d’EST est établi lorsque la protéine-prion modifiée, classique ou atypique, a été mise en évidence par une méthode approuvée par l’OSAV et que le résultat a été confirmé par le laboratoire de référence.

³Les échantillons peuvent seulement être analysés dans des laboratoires reconnus par l’OSAV. Les méthodes d’analyse doivent être approuvées par l'OSAV.

Art. 177, al. 2

²Après avoir entendu les cantons, il élabore un plan d’urgence pour le cas où surviendrait une EST non réglementée dans l’ordonnance sur les épizooties.

Art. 179a, al. 1, phrase introductive, 1^biset 2

¹Il y a suspicion clinique d’ESB chez des bovins :

^1bisIl y a également suspicion clinique d’ESB lorsque des signes d’ESB sont constatés lors du contrôle des animaux avant l’abattage dans le troupeau de provenance, lors du transport ou à l'abattoir.

²Il y a suspicion d’ESB basée sur un test en laboratoire lorsque la protéine-prion modifiée a été mise en évidence au moyen d’une méthode reconnue par l’OSAV sur un bovin n'ayant pas fait l’objet d’une suspicion clinique.

Art. 179b, al. 3, phrase introductive, et let. a

³Si la suspicion d’ESB est confirmée, le vétérinaire cantonal ordonne :

a. la mise à mort de l’animal suspect sans effusion de sang et l’incinération directe du cadavre ;

Art. 179c, al. 1, let. e

¹En cas de constat d’ESB, le vétérinaire cantonal ordonne :

e. un prélèvement d’échantillons sur tous les animaux de l’espèce bovine âgés de plus de 24 mois après leur mise à mort, en vue de la détection de la protéineprion modifiée ;