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Consultation 2017/39: Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale · 14 pages
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Art. 15a, al. 3
3La puce électronique doit répondre aux normes ISO 11784:1996/Amd 2:20105 et 11785:1996/Cor 1:20086, et contenir le code de pays attribué à la Suisse et du fabricant de la puce. Les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication relatives à l’offre et à la mise sur le marché de nouvelles installations de télécommunication7 (art. 6 à 20 OIT) sont réservées.
Art. 16, al. 2
2La puce électronique doit répondre aux normes ISO 11784:1996/Amd 2:20108 et 11785:1996/Cor 1:20089, et contenir le code du pays de provenance et du fabricant de la puce. Les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication relatives à l’offre et à la mise sur le marché de nouvelles installations de télécommunication10 (art. 6 à 20 OIT) sont réservées.
Art. 18b Obligation d'annoncer la mise au poulailler de troupeaux de volailles
Les détenteurs des unités d’élevage de volaille ayant la taille ci-dessous doivent notifier la mise au poulailler de tout nouveau troupeau à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, dans les sept jours ouvrables :
a. animaux d’élevage des lignées des types chair et ponte : plus de 250 places ;
b. poules pondeuses : plus de 1000 places ;
c. poulets à l’engrais : surface de base du parc avicole de plus de 333 m2;
d. dindes à l’engrais : surface de base du parc avicole de plus de 200 m2.
Titre précédant l'art. 59
Titre 3 Mesures de lutte
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Obligations générales des détenteurs d’animaux et des abattoirs
5Les normes auxquelles la nouvelle législation fait référence peuvent être consultées sur le
site de l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch/fr/, où l’on peut aussi se les procurer.
6Les normes auxquelles la nouvelle législation fait référence peuvent être consultées sur le
site de l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch/fr/, où l’on peut aussi se les procurer.
7 RS 784.101.2
8Les normes auxquelles la nouvelle législation fait référence peuvent être consultées sur le
site de l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch/fr/, où l’on peut aussi se les procurer.
9Les normes auxquelles la nouvelle législation fait référence peuvent être consultées sur le
site de l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch/fr/, où l’on peut aussi se les procurer.