Projet

Art. 238a, al. 1, let. a, et 2, let. b

¹Si la paratuberculose est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les troupeaux de l'unité d'élevage contaminée. Il ordonne en outre :

a. l'isolement, la mise à mort et l'élimination des animaux contaminés et de leurs jeunes non sevrés ;

²Il lève le séquestre aux conditions suivantes :

b. les animaux contaminés et leurs jeunes non sevrés ont été mis à mort et leurs cadavres éliminés, et les locaux de stabulation, nettoyés et désinfectés.

Art. 239h, al. 2

Abrogé

Titre précédant l’art. 255

Section 12 Infection des volailles par Salmonella

Art. 255, al. 1, phrase introductive et let. d, al. 2

¹Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infection par Salmonella spp. des volailles des types de production suivants:

d. abrogée¹³

2 Le diagnostic d’une infection par Salmonella est établi lorsque l’agent a été mis en évidence dans la volaille, les œufs ou les carcasses de volailles.

Art. 256, al. 1

¹Les laboratoires transmettent au vétérinaire cantonal une copie des résultats d’analyse des échantillons visés à l’art. 257, al. 4. La transmission de ces informations ne dispense pas des annonces prévues aux art. 61, al. 5, et 312c, al. 2.

Art. 257 Surveillance

¹Les aviculteurs doivent soumettre l’ensemble de leur effectif de volaille à un dépistage des infections par Salmonella lorsque leur unité d’élevage dépasse :

a. 250 places destinées à des animaux d’élevage ;

b. 1000 places destinées à des poules pondeuses ;

c. 333 m² de surface de base destinée à des poulets à l’engrais ;

d. 200 m² de la surface de base destinée à des dindes à l’engrais.

²L'aviculteur prélève des échantillons :