Rapport explicatif

Consultation 2017/57: Dispositions d'exécution relatives à la modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en œuvre des accords sur la libre circulation des personnes) · 20 pages

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8.2 Valeurs seuils alternatives

Les possibles répercussions de valeurs seuils inférieures et supérieures ont été examinées. Le tableau 3 présente les résultats pour des valeurs seuils comprises entre 4 et 10 %.

Tableau 2 Nombre de postes soumis à l’obligation d’annonce et nombre de demandeurs d’emploi dans les genres de profession soumis à l’obligation d’annonce – estimations selon les différentes valeurs seuils pour 2016

Valeurs seuils TC

4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 10 %

Postes soumis à l’obligation 264 000 218 000 135 000 86 000 75 000 69 000 53 000 d’annonce

Part du total des postes 38 % 31 % 20 % 12 % 11 % 10 % 8 % (700 000)

Nbre de postes déjà annon- 43 000 38 000 29 000 23 000 20 000 19 000 13 000 cés

Nbre de postes supplémen- 221 000 180 000 106 000 63 000 55 000 50 000 40 000 taires à annoncer

Nbre de demandeurs d’emploi 209 000 187 000 135 000 98 000 90 000 85 000 67 000 nouvellement inscrits

Part du total des nouveaux 65 % 58 % 42 % 30 % 28 % 26 % 21 % inscrits (322 396)

Demandeurs d’emploi par 0,79 0,86 1,00 1,14 1,20 1,23 1,26 poste

Sources : SECO, X-28, SEM/SYMIC, estimations SECO

Exemple de lecture : en 2016, 322 396 personnes au total se sont inscrites auprès du SPE. Parmi celles-ci, 187 000 étaient auparavant actives dans un genre de profession dont le taux de chômage national s’élevait au minimum à 5 pour cent (58 pour cent de tous les demandeurs d’emploi nouvellement inscrits).

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