Projet 3a

F) Échelle des classes d’efficacité énergétique Flèche: flèche la plus petite d’une largeur de 26 mm, différence de 2

mm à chaque fois par rapport à la flèche suivante, flèche: 4 mm de haut — espace entre les flèches: 0,75 mm — Couleurs:

Meilleure classe d’efficacité X-00-X-00

Deuxième classe d’efficacité 70-00-X-00

Troisième classe d’efficacité 30-00-X-00

Quatrième classe d’efficacité 00-00-X-00

Cinquième classe d’efficacité 00-30-X-00

Sixième classe d’efficacité 00-70-X-00

Dernière classe d’efficacité 00-X-X-00

Frutiger LT Std Black Condensed — 11 pt — Lettres majuscules — 00-00-00-00 — Symbole «+» en exposant — Taille 70 %, position 33,3 %

G) Classe d’efficacité énergétique Flèche: 15 mm de large, 8 mm de haut, 00-00-00-X — Frutiger LT Std Black

Condensed — 15 pt — Lettres majuscules — 00-00-00- 00 — Symbole «+» en exposant — Taille 70 %, position 33,3 %

H) Consommation d’énergie annuelle 1.5 pt — X-00-00-00 — angles arrondis: 2 mm — Frutiger LT Std Black

Condensed — 15/12 pt — 00-00-00-X et Frutiger LT Std Black Condensed — 11/12 pt — 00-00-00-X

I) Norme Frutiger LT Std light — 6 / 7 pt — 00-00-00-X

3.2 La classe énergétique est attribuée selon l’échelle suivante, conformément à la norme européenne EN 60661.

A+++: < 37 %

A++: 37 % ≤ x < 46 %

A+: 46 % ≤ x < 58 %

A: 58 % ≤ x < 72 %

B: 72 % ≤ x < 90 %

C: 90 % ≤ x < 112 %

D: 112 % ≤ x

3.3 Pour la vente sur Internet, l’étiquette-énergie doit s’afficher en intégralité au premier clic ou au passage de la souris sur l’image du produit ou sur celle de la flèche indiquant la classe d’efficacité.

4 Dispositions transitoires

Les machines à café domestiques dont l’indication de la consommation d’énergie et le marquage ne sont pas conformes aux présentes exigences ne peuvent plus être mises en circulation. Elles peuvent être fournies jusqu’au 31 juillet 2018 au plus tard.