Projet 3a

Annexe 3.2 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, 8, al. 1)

Indication de la consommation d’énergie et des autres caractéristiques des machines à café domestiques alimentées par le secteur

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe vaut pour les machines à café domestiques alimentées par le secteur, à savoir pour les machines à

expresso avec ou sans pompe, les machines à expresso avec système de capsules ou de dosettes et les machines à expresso entièrement automatiques.

1.2 Sont exclus du champ d’application les machines à café domestiques pouvant être alimentées par d’autres sources

d’énergie ainsi que les machines à café à filtre fonctionnant sans pression.

2 Procédure d’expertise énergétique

2.1 Les caractéristiques énergétiques des machines à café visées au ch. 1 sont mesurées selon la norme européenne EN

60661¹²⁶. La consommation d’énergie annuelle se calcule en multipliant par 365 la consommation d’énergie obtenue par mesure suivant la norme.

2.2 Aux fins de l’évaluation de la conformité, la documentation technique doit inclure les résultats des mesures visées aux

points 3.1.

2.3 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste une machine à café domestique suivant les

méthodes décrites au ch. 3.1. Les valeurs mesurées ne doivent pas dépasser les valeurs déclarées de plus de 5%.

3 Indication de la consommation d’énergie et marquage

3.1 L’étiquette-énergie doit avoir au minimum 60 mm de largeur et 120 mm de hauteur. Si elle est imprimée dans un format

plus grand, les proportions doivent être conservées. L’étiquette-énergie a un fond blanc.

A) Trait de l’encadré: 3 pt — angles arrondis 2 mm — X-00-00-00

B) Logo de la Suisse: 8 mm de large, 8 mm de haut — coins arrondis 2 mm — 00-X-X-00

C) Logo Energie: Frutiger LT Std Black Condensed — 19 / 22 pt et Frutiger LT Std Black Condensed — 10 / 12 pt

— 00-00-00-00 — Surface: 47 mm de large, 8 mm de haut — X-00-00-00

D) Nom et marque du fabricant I + II Frutiger LT Std Bold Condensed — 7,5 / 8,5 pt — 00-00-00-X et Frutiger LT Std Light Condensed, 7,5 / 8,5 pt — Lettres majuscules — 00-00-00-X

E) Ligne de séparation sous l’en-tête de l’étiquette: 1,5 pt — 56 mm de large— X-00-00-00