Rapport sur les résultats

Rejet Partis

PDC

Organisations et autres

ASEFiD, IHK SG-A

4.2.5 Augmentation de l'imposition des dividendes

Principales déclarations:

Cette mesure est contestée.

Avis favorables

La CdC, la CDF, la grande majorité des cantons (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, TI, UR, VS, ZG, ZH), l'UVS, la CDFV, la Conférence des villes suisses sur les impôts, trois partis (PEV, PES, PSS) ainsi que neuf organisations (USS, Travail.Suisse, CCIG, CNCI, GEM, CI Commerce de détail, IVS, Marti, VBSS) soutiennent cette mesure.

La Ville de Genève, trois partis (PEV, PES, PSS) et l'USS seraient favorables à une hausse plus forte de l'imposition des dividendes.

Deux cantons (AG, BL) et deux organisations (CNCI, IVS) aimeraient qu'un pourcentage minimum plus bas soit fixé pour l'imposition des dividendes en ce qui concerne les impôts cantonaux et communaux.

Rejet de la mesure

Trois cantons (AI, NW, SZ), cinq partis (PBD, PDC, PLR, pvl, UDC) et 41 organisations (PDC canton ZH, PLR canton AG, PLR canton ZH, economiesuisse, usam, ASB, CP, EX-PERTsuisse, FIDUCIAIRE SUISSE, ASEFiD, AGV, CCIF, CCI Valais, Pro-Economy, ConstructionValais, FGPF, FPV, FTAF, Forum Zürich, FREI connect, Freiheit + Verantwortung, GastroSuisse, KGL, GZA, HKBB, HEV canton ZH, IHZ, Forum PME, Limmattaler

Wirtschaftsverbände, Schindler, SSE, SESE, SOHK, suissetec, SFB, Swissmem, ABG,

VPAG, VSUD, WK-BL, ZVDS) rejettent cette mesure.

Rejet de la mesure sur le plan cantonal

Le canton VD et onze organisations (SwissHoldings, Interpharma, FER, CVCI, HAW, Swiss Textiles, STSA, Swiss Amcham, WU, ZBV, ZHK) sont opposés à ce qu'un pourcentage minimum d'imposition des dividendes soit fixé sur le plan cantonal. Certains de ces interlocuteurs demandent que la LHID prescrive en lieu et place aux cantons une imposition neutre quant à la forme juridique.

Approbation Cantons, villes et communes

CdC, CDF, AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, TI, UR, VS, ZG, ZH, UVS, CDFV, Conférence des villes suisses sur les impôts, Ville de Genève