Rapport sur les résultats

Approbation de principe Cantons, villes et communes

CdC, CDF, tous les cantons, ACS, UVS, CDFV, Conférence des villes suisses sur les impôts CLDF, Conférence des cantons contributeurs à la RPT, églises nationales, Ville de Genève

Partis

PBD, PDC, PEV, PLR, pvl, PSS

Organisations et autres

SAB, economiesuisse, usam, ASB, CP, FER, EXPERTsuisse, FIDUCIAIRE SUISSE,

SwissHoldings

CCIF, CCIG, CNCI, CCI Valais, CVCI, ConstructionValais, Coop, PLR canton AG, PLR canton ZH, FPV, FTAF, FGPF, Frei connect, KGL, GZA, GEM, HKBB, HAW, HEV canton ZH, CI Commerce de détail, IHZ, IVS, Marti, Schindler, SSE, SESE, SOHK, suissetec, Swiss Re, Swiss Textiles, STSA, Swiss Amcham, VBSS, VPAG, ABG, ABPS, VSUD, WU, WK-BL,

ZBV, ZHK

Rejet Partis

PES, UDC

Organisations et autres

USS, Alliance Sud

4.2.7 Prise en compte des villes et des communes

Principales déclarations:

La CDF, la CdC, la grande majorité des cantons, six partis (PDC, PEV, PLR, PES, pvl, PSS) ainsi que plusieurs organisations (dont SAB, economiesuisse, Conférence des villes suisses sur les impôts, FER, SwissHoldings) soutiennent la prise en compte des villes et des communes dans le projet. L'ACS, l'USV, la CDFV et la Ville de Genève approuvent également cette mesure mais souhaiteraient un renforcement de la disposition. Les églises nationales considèrent qu'il faudrait également prendre en compte les paroisses dans le projet. Quant au canton ZH, il demande en contrepartie une augmentation de la part de la Confédération aux prestations complémentaires.

Invoquant la contradiction avec les principes du fédéralisme, deux cantons (AR, GR) et trois organisations (dont l'usam et le CP) rejettent cette mesure.

Approbation Cantons, villes et communes

CdC, CDF, 21 cantons (AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NE, NW, UR, SG, SH, SO, SZ, TI, VD, VS, ZG, ZH), ACS, UVS, CDFV, Conférence des villes suisses sur les impôts,

églises nationales

Ville de Genève