Rapport sur les résultats

De nombreux cantons s'expriment de façon critique au sujet de la hauteur des valeurs proposées. Les valeurs fixées semblent basses à la CDF et à dix cantons (AR, FR, GR, JU, LU, NW, SG, SO, SZ, UR). La CDF, AR, GR, JU, LU et NW relèvent l'asymétrie du concept (prise en compte du revenu et de la fortune des personnes physiques, mais seulement du bénéfice – sans le capital – des personnes morales). AR, GR, SG et VS proposent que le seuil soit fixé à 40 % ou à 50 %.

La Conférence des cantons contributeurs à la RPT, BS, SZ, VD et ZH préconisent une utilisation restrictive du seuil et du plafond. Ceux-ci doivent uniquement empêcher les variations ou les valeurs extrêmes vers le bas (AG).

Six cantons (FR, GE, OW, UR, VS, ZH) demandent des bases ou des simulations approfondies pour l'évaluation ou une actualisation après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

La CDF, JU, LU, NW et SO demandent à pouvoir se prononcer une nouvelle fois avant l'adoption des ordonnances par le Conseil fédéral.

Approbation

CDF, Conférence des cantons contributeurs à la RPT, AG, AI, BE, BS, FR, GL, JU, LU, NW, OW, SO, SZ, TI, UR, VD, ZG

Rejet

BL, SH, VS, ZH (fourchette plus étroite)

Annexe

- Liste des participants à la procédure de consultation