Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-011-00008/00004/00002/00001/00005/00001

Section 5: Services de restauration réguliers dans les trains

Les dispositions exceptionnelles concernant les services de restauration réguliers dans les trains, tels que par exemple les voitures-restaurants et les minibars, visent à permettre l’organisation des horaires du personnel, plus complexes que ceux d’un établissement de gastronomie stationnaire.

Art. 47 à 49

(Art. 10, al. 2 et art. 21, al. 2, LDT)

Les dispositions actuelles n’ont subi que de très légères adaptations.

Section 6: Compagnies de voitures-lits et de voitures-couchettes

Art. 50

(Art. 21, al. 2, LDT)

À la suite de la suppression presque intégrale de toutes les liaisons par train de nuit, il n’est plus nécessaire de prévoir des dispositions exceptionnelles.

Section 7: Services de construction

Les dispositions de toute la section ont été remaniées pour la plupart.

Art. 51 à 55

(Art. 8, al. 2, art. 10, al. 2 et art. 21, al. 2, LDT

L’organisation du travail des services de construction a beaucoup changé. En effet, les fenêtres de maintenance de nuit se sont réduites, et la tendance est aux fermetures totales de tronçons, ce qui permet de travailler plus efficacement.

Art. 54

La compensation doit normalement avoir lieu dans les trois jours ouvrables (art. 5, al. 3, LDT). Cette règle s’applique également aux services de construction en cas de dépassement inférieur ou égal à 2 heures. Si le service de construction doit ordonner un dépassement de plus de 2 heures, la compensation obligatoire peut se faire sur sept jours ouvrables au lieu de trois.