Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-011-00008/00004/00002/00001/00005/00001

Art. 55

La disposition d’exception est applicable au tunnel de base du Loetschberg, au tunnel de base du Saint-Gothard et au tunnel de base du Ceneri.

Section 8: Ateliers de construction et d’entretien de véhicules

La section a été remaniée.

Art. 56

(Art. 21, al. 2, LDT)

La disposition permet de gérer une forte charge temporaire de travail dans les ateliers.

Section 9: Centres d’intervention et de coordination en cas de perturbations de l’exploitation

Les dispositions actuelles n’ont subi que de très légères adaptations.

Art. 57

(Art. 21, al. 2, LDT)

Cette disposition prévue à l’origine pour les sections d’extinction et de sauvetage peut désormais s’appliquer aussi à d’autres services d’un centre d’intervention.

Section 10: Manifestations sportives et grandes manifestations

Afin de garantir la sécurité lors de grandes manifestations sportives ou culturelles, il faut avoir recours à des spécialistes. Leurs voyages aller et retour sont parfois longs mais indispensables.

Art. 58 et 59

(Art. 4, al. 4, art. 7, al. 1, art. 21, al. 2 LDT)

L’art. 58 se base sur une disposition actuelle et n’a subi que de légères adaptations. L’art. 59 est nouveau.

Section 11: Communication des exceptions autorisées par l’OFT

Art. 60

(Art. 21 LDT)