Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-011-00008/00004/00002/00001/00005/00001

Une nouvelle disposition relative à l’absence durant toute une année civile a été introduite.

Chapitre 4: Protection de la santé et prévention des accidents

Art. 30

(Art. 15 LDT)

Al. 2

Un besoin de local de pause du personnel existe d’une part dès que le personnel en émet la requête, et d’autre part automatiquement lorsqu’il n’est pas acceptable de rentrer à la maison pour la pause. En d’autres termes, dès que tous les travailleurs n’habitent pas près du lieu de service.

Chapitre 5: Dispositions exceptionnelles

Les dispositions de tout le chapitre ont été remaniées en grande partie.

Section 1: Entreprises d’automobiles

Art. 31

(Art. 10, al. 2, LDT)

Les très petites entreprises de bus ou des parties de celles-ci, ainsi que celles dont les transports ont lieu principalement le week-end (par ex. les entreprises touristiques) ont du mal à accorder suffisamment de dimanches de repos. C’est pourquoi une réduction du nombre de dimanches de repos est possible.

Section 2: Entreprises de transport à câbles

Les dispositions de toute la section ont été remaniées pour la plupart.

Art. 32 à 37

(Art. 7, al. 1, art. 10, al. 1 et 2, art. 21, al. 2, LDT)

Les points principaux des dispositions exceptionnelles concernant les entreprises de transport à câbles portent sur les dispositions régissant les pauses, les dimanches de repos, l’exploitation saisonnière et la préparation des pistes. Les aspects du contexte touristique et de la dépendance par rapport aux intempéries sont davantage pris en compte. Cela permet ainsi d’organiser les journées pleines et les journées creuses.