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Consultation 2017/77: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018 · 20 pages

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FRy Facteur de référence de l’année y: 70 % si y > année

d’installation de l’ancienne chaudière + 20 ans, sinon 100 %

3.5 Calculs des émissions du projet ou du programme

Les émissions totales annuelles du projet ou du programme se calculent comme suit :

EPy = EPCC,y + EPUIOM,y (2)

où:

EPy Émissions attendues au cours de l’année y selon le projet ou le

programme [t éq-CO2]

EPCC,y Émissions attendues pour le projet au cours de l’année y en rai-

son de l’utilisation d’agents énergétiques non neutres en CO2 pour exploiter la centrale de chauffe [t éq-CO2] selon l’équation (3) au ch. 3.5.1

EPUIOM,y Émissions attendues pour le projet au cours de l’année y en rai-

son de l’utilisation des rejets de chaleur d’une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) [t éq-CO2]. Lorsque les rejets de chaleur d’une telle installation sont utilisés, cf. équation (4) au ch. 3.5.2, sinon = 0.

3.5.1 Calcul des émissions du projet ou du programme dues à des agents énergétiques non neutres en CO2

Les émissions annuelles du projet ou du programme dus à des agents énergétiques non neutres en CO2 se calculent comme suit:

EPCC,y = FEHC * QHC,y + FEgaz * Qgaz,y + FEél * Qél,y (3)

où:

QHC,y Consommation d’huile de chauffage attendue au cours de

l’année y pour l’exploitation de la centrale de chauffe [l]; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée selon le ch. 4.

Qgaz,y Consommation de gaz attendue au cours de l’année y pour

l’exploitation de la centrale de chauffe [Nm3]; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée selon le ch. 4.

Qél,y Consommation d’électricité attendue au cours de l’année y pour

l’exploitation des pompes à chaleur de la centrale de chauffe