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Consultation 2017/77: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018 · 20 pages
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4 Exigences relatives au plan de suivi
1. Pour les projets et programmes visés par la présente annexe, les résultats de mesure mentionnés aux ch. 4.1 à 4.7 et les justificatifs doivent être joints au rapport de suivi.
2. Le calcul des réductions d’émissions doit être justifié sur la base des résultats de mesure.
4.1 Efficacité de brûlage à la torche
Dans le rapport de suivi, le choix de la valeur de l’efficacité de brûlage à la torche (EB) est effectué comme suit:
a. il convient de déterminer la fraction de méthane effectivement brûlée par torchage ou oxydée d’une manière générale lors de procédés de traitement du gaz;
b. la procédure suivante s’applique:
1. une valeur par défaut de 90 % est utilisée pour l’efficacité de
combustion d’une torche fermée;
2. les requérants peuvent utiliser les données fournies par le fabricant s’il peut être démontré qu’elles sont respectées;
3. les requérants peuvent effectuer leurs propres mesures;
c. l’efficacité de brûlage à la torche doit être exprimée en proportions [%];
d. le choix de la valeur doit s’effectuer annuellement.
4.2 Débit volumique du gaz de décharge
La mesure du débit volumique (VGD,y) doit remplir toutes les conditions suivantes:
a. il convient de mesurer le débit volumique du gaz de décharge;
b. les données sont collectées au moyen d’un débitmètre;
c. le résultat de la mesure est exprimé en mètres cubes normalisés [Nm3];
d. la mesure est effectuée en continu;
e. l’assurance qualité est effectuée selon les données du fabricant et les mesures doivent faire l’objet de contrôles externes périodiques.
4.3 Teneur en méthane du gaz de décharge
La mesure de la teneur en méthane (cCH4) doit remplir toutes les conditions suivantes :
a. il convient de mesurer la teneur en méthane du gaz de décharge;
b. les données sont collectées au moyen d’un capteur de méthane;