Projet

Consultation 2017/77: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018 · 20 pages

Fedlex · Projet · Page 13Fedlex · Projet

i. traitement du gaz pauvre: mesure d’oxydation d’un gaz de décharge d’une teneur en méthane inférieure à 25 % vol. dans une torche ou un autre dispositif technique.

j. aérations existantes: systèmes de capture du gaz de décharge devant être utilisés pour alimenter le système de traitement du gaz pauvre et qui ont existé avant le début de la mise en œuvre au sens de l’art. 5, al. 2.

k. nouvelles aérations: systèmes de capture du gaz dedécharge non encore capté devant être utilisés pour alimenter le système de traitement du gaz pauvre et qui sont crés après le début de la mise en œuvre au sens de l’art. 5, al. 2.

3 Exigences relatives au calcul des réductions d’émissions

3.1 Marges de fonctionnement du système

1. La décharge, le traitement du gaz pauvre, la consommation d’électricité et les éventuelles émissions fossiles de l’installation d’aspiration doivent être contenues à l’intérieur des marges de fonctionnement du système du projet ou du programme.

2. Les voies d’acheminement des déchets mis en décharge doivent se situer en dehors des marges de fonctionnement du système.

3.2 Choix d’un facteur d’oxydation

Le facteur d’oxydation (OX) est un paramètre indispensable au calcul des réductions d’émissions. Le choix de sa valeur découle de l’arbre de décision suivant :