Projet

et des entreprises exemptées de la taxe au cours de l’année y [MWh]; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée selon le ch. 4.

i Tous les nouveaux consommateurs, à l’exclusion des nouvelles

constructions et des entreprises exemptées de la taxe sur le CO2

FERC Facteur d’émission global du réseau de chauffage à distance

= 0,2 t éq-CO2/MWh

ESRce,y = (ICy – (∑i QC1,i,y + ∑j QC2,j,y) * 1/(1-PR)) * FE * FRy

où:

ICy Quantité de chaleur dont on s’attend à ce qu’elle soit in-

jectée dans le réseau [MWh]; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée selon le ch. 4.

QC2,j ,y Estimation de la quantité de chaleur qui sera fournie aux

nouvelles constructions j et aux entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 j au cours de l’année y [MWh]; dans le suivi, ce paramètre est remplacé par la valeur mesurée selon le ch. 4.

j Toutes les nouvelles constructions et les entreprises

exemptées de la taxe sur le CO2 raccordées au réseau de chauffage à distance, que le raccordement dont elles font l’objet soit existant ou nouveau.

PR Déduction globale de 30 % pour les pertes de chaleur du

réseau

FE Facteur d’émission du réseau de chauffage à distance dé-

pendant de la nature de la chaudière centrale à remplacer:

FE = FEgaz / 90 % lorsqu’on remplace une chaudière à gaz naturel

FE = FEHC / 85 % lorsqu’on remplace une chaudière à huile de chauffage

FE = FEél / 400 % lorsqu’on remplace une pompe à chaleur

FEgaz Facteur d’émission du gaz naturel = 0,00205 t éq-

CO /Nm³

2

FEHC Facteur d’émission de l’huile de chauffage = 2,65 t éq-

CO2/1000 l

FE Facteur d’émission de l’électricité = 29,8 * 10^-6t éqél

CO2/kWh