Projet

Annexe 118 (art. 94, al. 2)

Tarif de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles:

96 francs par tonne de CO2

N^odu tarif des Désignation de la marchandise Montant de la douanes⁹ taxe en francs.

par 1000 l à 15 °C

2905. Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés

ou nitrosés:

– monoalcools saturés:

– – méthanol (alcool méthylique):

1190 – – – autres (seulement part fossile) 104.60

3826. Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole

ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en

poids:

0090 – autres (seulement part fossile) 254.40

⁸Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DETEC du 24 septembre 2015, en vigueur de-

puis le 1^erjanvier 2016 (RO 2015 3939)

⁹RS 632.10 Annexe