Projet

3.2 Marges de fonctionnement du système

Les marges de fonctionnement du système du projet ou du programme doivent inclure la centrale de chauffe, le réseau de chaleur et tous les consommateurs, les flux d’énergie injectés ainsi que les émissions dues au projet.

3.3 Scénario de référence

1. Au moins deux scénarios alternatifs plausibles doivent être présentés dans la description du projet ou du programme.

2. Ils doivent décrire au moins les situations suivantes:

a. la continuation de la situation existante sans mise en œuvre du projet ou du programme, et

b. le réseau de chauffage à distance projeté, mais sans les recettes issues des attestations.

3. Les probabilités que ces scénarios se réalisent doivent être précisées dans la description du projet ou du programme, le scénario le plus probable étant choisi comme scénario de référence.

3.4 Calcul des émissions de référence

Les émissions totales annuelles de l’évolution de référence se calculent comme suit:

ESRy = ESRnc,y + ESRce,y (1)

où:

ESRy Émissions du scénario de référence au cours de l’année y [t éq-

CO2]

ESRnc,y Émissions du scénario de référence des nouveaux consomma-

teurs au cours de l’année y [t éq-CO2]

ESRce,y Émissions du scénario de référence des consommateurs existants

au cours de l’année y [t éq-CO2]

Les termes individuels se calculent comme suit:

ESRnc,y = ∑i QC1,i,y * FERC

où:

QC1,i,y Estimation de la quantité de chaleur qui sera fournie aux nou-

veaux consommateurs, à l’exclusion des nouvelles constructions