Projet

duits à partir de déchets non soumis au mandat d’élimination de cette dernière au cours de l’année y;

b. les données sont collectées au moyen d’un compteur de chaleur et

d’attestations des rejets de chaleur de l’UIOM ayant été produits à partir de déchets non soumis au mandat d’élimination de cette dernière;

c. le résultat de la mesure est exprimé en kilowatt-heures [kWh];

d. la mesure est effectuée au moins une fois par période de suivi et année ci-

vile.