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Consultation 2017/77: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018 · 20 pages
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b. les données sont collectées au moyen d’un compteur de chaleur;
c. le résultat de la mesure est exprimé en mégawatt-heures [MWh];
d. la mesure est effectuée en continu;
e. l’assurance qualité est effectuée conformément aux dispositions de l’ordonnance sur les instruments de mesure et aux dispositions d’exécution correspondantes du DFJP3;
f. la mesure est effectuée à la sortie de la centrale de chauffe.
4.4 Quantité de chaleur mesurée chez les nouvelles constructions et les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2
La mesure de la quantité de chaleur fournie (QC2,i,y) aux nouvelles constructions et aux entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 selon l’art. 96, al. 2, doit remplir toutes les conditions suivantes:
a. il convient de mesurer la chaleur fournie aux nouvelles constructions et aux entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 (raccordements existants et nouveaux raccordements) au cours de l’année y;
b. les données sont collectées au moyen d’un compteur de chaleur;
c. le résultat de la mesure est exprimé en mégawatt-heures [MWh] ;
d. la mesure est effectuée en continu;
e. l’assurance qualité est effectuée conformément aux dispositions de l’ordonnance sur les instruments de mesure et aux dispositions d’exécution correspondantes du DFJP4;
f. la mesure est effectuée au point de livraison de la chaleur à la nouvelle construction ou à l’entreprise exemptée de la taxe sur le CO2.
4.5 Consommation d’huile de chauffage
La mesure de la consommation d’huile de chauffage (QHC,y) doit remplir toutes les conditions suivantes:
a. il convient de mesurer la consommation d’huile de chauffage au cours de l’année y pour l’exploitation de la centrale de chauffe;
b. les données sont collectées au moyen d’un compteur à mazout ou d’un bilan des stocks d’huile de chauffage;
c. le résultat de la mesure est exprimé en litres [l];
d. la mesure est effectuée par période de suivi ou, si cette dernière ne correspond pas à l’année civile, par année civile;