Projet

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques

Annexe 2 (art. 6, al. 2) Quantités maximales d'ingrédients pouvant être contenus dans les produits du tabac et d'émissions de ces produits

1. Cigarettes

Émissions Quantité maximale dans la fumée d’une

cigarette

1 Goudron 10 mg

2 Nicotine 1 mg

3 Monoxyde de carbone 10 mg

2. Produits du tabac à usage oral

Ingrédient Quantité maximale par rapport à la matière sèche

1 Plomb 3 mg/kg

2 Aflatoxine B1, B2, G1 et G2 au total, 0,005 mg/kg

3 N'-nitrosonornicotine (NNN) et 4- au total, 2 mg/kg

(méthylnitrosamino)-1-(3-pyridyl)-1-butanone

(NNK)

4 Benzopyrène 0,003 mg/kg