Rapport sur les résultats

Ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent, Synthèse des résultats de la procédure de consultation

N° référence: COO.2180.109.7.256037 / 217.1/2015/00006

1 En général

La loi sur les jeux d'argent (LJAr) a été adoptée par l'Assemblée fédérale le 29 septembre 2017. Un référendum contre cette loi a été lancé et a abouti en janvier 2018¹. Le 10 juin 2018, le peuple suisse a accepté cette loi à une majorité de 72.9 %.

Dans l'intervalle, les ordonnances nécessaires à la mise en œuvre de la LJAr ont été élaborées et soumises à la procédure de consultation car elles touchent particulièrement les cantons (art. 3, al. 1, let. e de la loi sur la procédure de consultation²). La consultation au sujet des ordonnances a été ouverte le 2 mars 2018 et a duré jusqu'au 15 juin 2018. Elle s'est donc déroulée parallèlement à la compagne de votation concernant la loi, par souci de transparence et afin de permettre une entrée en vigueur rapide en cas d'acceptation de la loi par le peuple.

Les avant-projets envoyés en consultation étaient au nombre de trois : une ordonnance du Conseil fédéral sur les jeux d'argent, une ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu et une ordonnance du DFJP sur le blanchiment d'argent. Ces textes étaient accompagnés d'un rapport explicatif portant sur l'ensemble.

Les cantons, les partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, les associations faîtières qui œuvrent au niveau national des communes, des villes et des régions de montagnes et de l'économie ainsi que d'autres organisations intéressées ont été invitées à se prononcer.

Ont répondu tous les cantons, 8 partis politiques et 73 organisations et autres participants. Au total, le présent rapport porte sur 98 prises de position.

Trois organisations ont renoncé expressément à formuler un avis : l'Union des villes suisses, l'Union patronale suisse et l'Association des communes suisses.

2 Liste des participants

Une liste des cantons, des partis, des organisations et des personnes qui ont pris part à la consultation figure en annexe.

3 Remarques générales sur l'avant-projet

De manière générale, les ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent ont été bien accueillies par les participants à la consultation. Les prises de positions sont dans l'ensemble synthétiques et portent sur quelques aspects ponctuels des ordonnances. Les deux ordonnances du département ont suscité très peu de remarques.

Quelques rares participants ont rejeté l'ensemble des textes et/ou appelé à une refonte globale³. Certains acteurs engagés dans la campagne référendaire contre la loi ont également reçu fraîchement les ordonnances, tout en admettant que leur critique était en fin de compte