Rapport sur les résultats

Le bpa et la Suva sont d'avis que les accompagnateurs de randonnée ne peuvent pas juger si des moyens auxiliaires sont nécessaires s'ils n'ont pas été formés pour cela. Si cette formation complémentaire était introduite pour le degré T4, il faudrait décider s'il convient d'introduire aussi des restrictions telles que celles qui figurent à l'al. 1 concernant la traversée de glaciers et les moyens techniques auxiliaires. En l'état actuel du projet, ces restrictions ne s'appliquent qu'aux randonnées à raquettes.

BAW, l'ASAM, WeitWandern et divers accompagnateurs de randonnée soutiennent la

proposition visant à créer les conditions légales nécessaires pour que les accompagnateurs ayant réussi l'examen du SEFRI puissent renforcer leurs compétences techniques en suivant des modules de formation continue spécifiques en vue de travailler au degré T4. BAW trouve que cela devrait aussi être rendu possible pour les randonnées à raquettes de degré WT4.

Toutefois, si l'on devait soumettre à la loi les randonnées à raquettes de degré WT2, BAW exige que l'on aménage pour les accompagnateurs de randonnée titulaires d'un brevet délivré selon l'ancien droit une période de transition permettant d'obtenir le brevet après un examen fédéral simplifié et abrégé. L'obligation de passer l'examen fédéral constitue une charge

disproportionnée et ne devrait pas être une condition pour demander une autorisation

d'exercice. Elle donne plus de valeur à l'examen mais ne réduit pas le risque.

Divers accompagnateurs de randonnée et PA demandent qu'il soit possible de conduire des randonnées à raquettes correspondant au plus au degré de difficulté WT2 avec un titre délivré par une organisation cantonale spécialisée telle que BAW. La suppression du degré WT2 les priverait de leur principale activité en hiver. Ils demandent aussi pourquoi les brevets obtenus par les accompagnateurs de randonnée selon l'ancien droit ne sont pas traités comme ceux des guides de montagne, professeurs d'escalade ou professeurs de sports de neige: tous les sports de montagne bénéficient du maintien des droits acquis en matière de formation sauf la

randonnée. Ces participants à la consultation exigent, au cas où leurs demandes ne seraient pas prises en compte, qu'au minimum, les brevets obtenus selon l'ancien droit soient reconnus pour autant que leurs titulaires aient exercé leur activité régulièrement et puissent justifier d'une formation continue suffisante.

WeitWandern et l'ASAM demandent la suppression de la let. b actuelle à l'al. 1, inutile puisqu'il n'y a pas de glaciers au degré WT3. Ils demandent par ailleurs un complément à l'al. 1, let. b, autorisant les accompagnateurs à proposer en hiver des randonnées comportant des passages sur des glaciers peu crevassés, pour autant que ces passages soient répertoriés dans un inventaire cantonal des variantes.

WeitWandern et l'ASAM approuvent l'octroi de l'autorisation aux titulaires d'un brevet fédéral exclusivement: seul ce brevet garantit que le demandeur a réussi un examen indépendant,

réalisé loyalement et correctement, et qu'il remplit les exigences nécessaires pour conduire des clients dans des conditions exigeantes.

Art. 10 Moniteurs en eaux vives Cantons

ZH et GR approuvent l'introduction de cette nouvelle catégorie d'autorisation. GR souhaite que d'autres brevets en cours de planification (p. ex. celui de guide outdoor) soient intégrés à l'ordonnance rapidement et sans complications, par mesure de simplicité et pour éviter les lourdeurs administratives.

Associations faîtières, organisations et personnes privées

La SOA approuve cette disposition, estimant que les personnes qui ont suivi une formation solide et qui sont titulaires d'un brevet fédéral devraient pouvoir obtenir une autorisation de prestataire individuel dans tous les «domaines à risque». Cette association plaide pour que les autres professions qui sont en train de voir le jour dans cette branche soient également prises en compte à l'avenir.

La SRF propose que l'on rédige un nouvel article englobant tous les sports aquatiques et offrant la possibilité de demander des autorisations pour prestataires individuels. Il faudrait par ailleurs créer de nouveaux brevets fédéraux.