Rapport sur les résultats

1. Contexte

Quelques années après son entrée en vigueur, il s’est avéré nécessaire de réviser l’ordonnance sur les activités à risque suite aux développements intervenus dans le secteur des activités de plein air. Comme la modification touche plus de la moitié des articles, on a procédé à une révision totale (cf. ch. 276 des Directives sur la technique législative, DTL). La plupart des adaptations sont d’ordre rédactionnel. Celles qui portent sur le fond ne sont que ponctuelles.

Le 28 mars 2018, le Conseil fédéral a chargé le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de mener une procédure de consultation sur ce projet de révision auprès des cantons et des milieux et personnes intéressés. Sur sa décision, la

documentation relative à cette procédure de consultation a été publiée sur le site Internet de la Chancellerie fédérale et sur celui de l’Office fédéral du sport (OFSPO). Les destinataires de la consultation¹ ont été dûment informés.

La consultation a pris fin le 5 juillet 2018.

2. Remarques préliminaires

2.1 Participation à la procédure de consultation

Ont participé à la consultation, outre les cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national, ainsi que 54 organisations intéressées. Un total de 82 prises de position (émanant de 25 cantons, 4 partis, 53 associations et autres organisations intéressées ainsi que de particuliers) a été enregistré.

2.2 Présentation des résultats dans le rapport de consultation

La plupart des participants à la consultation sont désignés par des abréviations². Pour des raisons pratiques, des abréviations ont été spécialement créées pour les institutions qui n’ont pas d’abréviation officielle ou dont l'abréviation pourrait prêter à confusion.

Trois catégories de participants ont été distinguées dans le présent rapport: cantons, partis politiques, associations faîtières et personnes privées. L'ordre dans lequel ceux-ci apparaissent au sein de chaque catégorie est purement fortuit et ne traduit en rien une appréciation du contenu de leurs commentaires.

3. Evaluation générale du projet

Ce tableau présente les principales tendances qui se dégagent des prises de position.

Oui de principe à Non de principe Avis mitigé/neutre, remarques la révision totale à la révision de détail de l’ordonnance totale de l’ordonnance sous cette forme Cantons VD, NE, LU, OW, AR TG, SO, GL, BL, AG SZ, TI, GE, GR, ZH, VS, AI, ZG, BE, FR, NW, SG, UR, SH Partis PS, PBD UDC PLR politiques