Rapport sur les résultats

SSSA, une dilution des prescriptions légales. Cette organisation souligne que si la

reconnaissance explicite de ce titre reste inscrite dans l'ordonnance, il faudra compléter l'art. 8, al. 2, let. b, en ajoutant que les instructeurs la SSSA ayant réussi le module Hors-

piste+Randonnée sont également assimilés aux «professeurs de sports de neige avec brevet fédéral». Selon la SSSA, en effet, la formation d'«Instructor SSSA» assortie du module Horspiste+Randonnée équivaut au moins à la formation de «Swiss Snowboard Instructor SSBS».

Selon le CAS, il est, malgré l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Berne,

incompréhensible que le titre de «Swiss Snowboard Instructor SSBS» soit désormais reconnu. Le CAS n'a jamais prétendu à une reconnaissance pour ses formations puisqu'elles ne

débouchent pas sur un brevet fédéral. La nouvelle réglementation en faveur du titre de Swiss Snowboard Instructor ouvre la voie à la reconnaissance des formations dispensées par des associations privées. Le CAS demande donc en premier lieu la suppression de l'art. 8, al. 2, let. b (titre de SSBS) et le maintien du statu quo. Si cette disposition devait ne pas être

supprimée, il demande que l'art. 8, al. 2 soit complété de façon à ce que le titre de «chef/fe de course 1 hiver – ski/snowboard» qu'il délivre soit reconnu.

La SSBS applaudit à l'élargissement des compétences des professeurs de sports de neige prévu à l'al. 1. Elle estime en effet que ceux-ci, grâce à leur solide formation, sont absolument en mesure d'estimer correctement le risque d'avalanche et de faire usage de leurs

compétences adéquatement. Elle approuve aussi la clarification introduite à l'al. 2, let. b, selon laquelle le titre de «Swiss Snowboard Instructor SSBS» assorti d'une formation complémentaire dans le domaine «hors-piste et randonnées» équivaut au brevet fédéral.

L'APSSI estime que les dispositions de l'art. 8 restreignent excessivement le champ d'activité des professeurs de sports de neige au profit des guides de montagne. Elle demande la

suppression de l'art. 8, al. 1, let. a. Par ailleurs, elle considère que les échelles de cotation du CAS ne sont pas adaptées au freeride. La limitation du champ d'activité des professeurs de sports de neige est, selon elle, arbitraire et discriminatoire du point de vue de la liberté

économique.

Le bpa et la Suva sont d'avis que les professeurs de sports de neige ont suffisamment de compétences pour conduire des clients expérimentés hors-piste sur des pentes raides de degré de difficulté D.

Art. 9 Accompagnateurs de randonnée Cantons

GR estime qu'il faut impérativement trouver des solutions tenant compte des formations existantes (p. ex. la formation grisonne d'accompagnateur de randonnée) si à l'art. 4, al. 1,

let. d, le degré de difficulté passe à WT2.

GR salue la possibilité pour les accompagnateurs de randonnée titulaires d'une formation complémentaire d'accompagner des clients dans le cadre de randonnées alpines de

difficulté T4.

VD demande la suppression de l'al. 4, estimant que les accompagnateurs de randonnée ne sont pas assez formés pour le degré de difficulté T4 et que le risque est trop grand pour les clients comme pour les accompagnateurs.

Associations faîtières, organisations et personnes privées

ERBINAT et NFRT estiment que l'activité des accompagnateurs de randonnée ne doit pas être soumise à la législation sur les activités à risque. Par conséquent, cet article peut selon elles être supprimé purement et simplement.

L'ASGM rejette l'extension du champ d'activité des accompagnateurs de randonnée aux chemins de randonnée de difficulté T4 et demande la suppression de l'al. 4. Elle propose qu'éventuellement, si cet alinéa devait être maintenu, l'ordonnance exclue explicitement la traversée de glaciers. Dans le projet actuel, la liste d'exclusions de l'al. 1, dans laquelle figure notamment la traversée de glaciers lors des randonnées à raquettes, ne s'applique pas à la randonnée estivale.