Rapport sur les résultats

Associa- ASGM, SSSA, ERBINAT, CAS, SDRCA, Suisse Rando, tions SSBS, bpa, Suva, APSSI, Pro NWWW, OWWW, ZGWW, faîtières, SiA, FST, AN CH, Senectute, TGWW, LUWW, BAW, NE organisa- UIMLA, SOA, CanyoningCH, Rando, BEWW, AGWW, tions et Swiss Canoe, Bachab ZHWW, NFRT, divers personnes SAB, MSdS, accompagnateurs de privées ASPE randonnée, PA, WeitWandern, ASAM, CP, SRF, AC, Lagger, Pellissier, Hermann, Rey, SLF, KAT, RMS, RMV, Jubla

Ont indiqué par écrit qu'ils renonçaient à prendre position: BS, Union des villes suisses,

Association des Communes Suisses, SKS.

Les participants à la consultation suivants se rallient aux prises de position d'autres

organisations: la Suva au bpa, NE Rando à Suisse Rando.

4. Résultats détaillés

Certains alinéas et certaines lettres du projet d’ordonnance ne figurent pas dans ce rapport étant donné qu’ils n’ont suscité aucun commentaire.

4.1 Thèmes centraux et généraux

Définition de la notion de caractère professionnel (art. 2)

La suppression du revenu-seuil de 2300 francs et la redéfinition du caractère professionnel sont globalement considérées comme pertinentes. Les cantons sont les premiers à saluer cette modification, qui va faciliter leur travail de mise en application.

La présomption légale attribuant un caractère professionnel aux activités proposées au public est controversée. Certains participants à la consultation prétendent que l’inversion de la charge de la preuve au détriment des prestataires contrevient au principe de la conformité aux lois et qu’elle est disproportionnée.

Plusieurs participants relèvent que les activités proposées par les organisations de randonnée «non commerciales» (Amis de la nature, Pro Senectute, Rando, CAS) ne devraient pas être considérées comme revêtant un caractère professionnel.

Evaluation de l’adéquation des conditions d’enneigement (art. 3)

L’art. 3 est rejeté aussi bien par les cantons que par les organisations intéressées qui se sont exprimées sur le sujet. Les critiques émanent surtout des professionnels. D’après eux, la méthode décrite pour évaluer le risque d’avalanche dans les règles de l’art est fausse.

Activités soumises à autorisation (art. 4)

 Autorisation obligatoire pour les randonnées à raquettes à partir de WT2:

Les participants à la consultation critiquent, dans leur ensemble, le fait que le degré de difficulté soit ramené de WT3 à WT2.

 Degré de difficulté «D» pour les professeurs de sports de neige en cas de descentes hors-

piste:

Certaines prises de position rejettent l’idée d’ouvrir le degré de difficulté «D» (actuellement «AD») aux professeurs de sports de neige titulaires d’une autorisation. Mais la plupart des participants à la consultation admettent que des professeurs de sports de neige puissent accompagner des clients dans des descentes de degré de difficulté «D» si les conditions cadres sont définies plus précisément.

 Professeurs d’escalade – via ferrata après formation complémentaire: