Rapport sur les résultats

Article 3 Evaluation de l’adéquation des conditions d’enneigement Cantons

LU est d’accord avec l’al. 1, mais suggère de le compléter en précisant que l’adéquation des conditions d’enneigement ne doit pas seulement être évaluée selon l’état actuel des

connaissances, mais aussi sur la base de la formation du titulaire de l’autorisation.

LU, GL et GR rejette l’al. 2 sous la forme proposée et demandent qu’il soit supprimé sans être remplacé. D’après eux, cet alinéa se fonde, du point de vue technique, sur une mauvaise compréhension de l’évaluation du danger d’avalanche. Les notions de «risque d’avalanche accru» et de «risque d’avalanche élevé» sont spécifiques à la méthode dite de réduction graphique (MRG). Cette méthode est sans conteste un excellent outil, mais ce n’est de loin pas la seule qui soit utilisée pour anticiper les avalanches. Si le risque d’avalanche ne devait être évaluée que sur cette base, cela pourrait entraîner des erreurs judiciaires.

VS rejette l’art. 3 sous cette forme. Certes, il salue la volonté de vouloir concrétiser dans

l’ordonnance l’évaluation du danger d’avalanches, mais refuse la forme proposée car elle limite trop fortement les activités hivernales des guides de montagne. Selon lui, il est impératif de mettre en perspective l’état des formations et des connaissances actuelles.

Partis

Le PS estime que l’al. 2 réduit un peu trop fortement les activités des guides de montagne. On pourrait envisager une formulation plus ouverte tenant compte de leur formation approfondie et de leur vaste expérience des dangers alpins.

Associations faîtières, organisations et personnes privées

Le SLF préconise la suppression de l’art. 3, sans remplacement aucun. Selon lui, il n’y a aucune raison qu’un des devoirs de diligence soit spécifiquement mentionné en cas de risque d’avalanche. L’al. 2 essaie de décrire ce risque et spécifie le risque admissible en fonction de la qualification de la personne responsable. Or il n’est pas possible de définir le risque (résiduel) tolérable en se référant à un simple outil d’évaluation du risque (méthode de réduction

graphique). Cette méthode n’est pas un standard qu’on peut appliquer sans tenir compte des conditions existantes. Par ailleurs, le SLF ne voit pas pourquoi un client voudrait être exposé à un risque plus élevé quand il est encadré par un guide de montagne que quand il est

accompagné par un professeur de ski.

Le KAT, le bpa, la Suva, NFCH et le CAS demandent eux aussi que l’art. 3 soit supprimé sans être remplacé. Ils ne comprennent pas pourquoi un article à part entière devrait être dédié aux conditions d’enneigement dans l’ordonnance, alors que des risques comme ceux liés aux conditions météorologiques (gelures, perte d’orientation, etc.), aux chutes par glissade, etc. ne sont pas autant développés. Les droits et les devoirs sont décrits avec suffisamment de

précision à l’art. 2 de la loi sur les activités à risque («Devoirs de diligence») et aux art. 8 et 9 de l’ordonnance. Si on devait maintenir l’art. 3, il faudrait biffer l’al. 2. La marge de manœuvre doit être définie en fonction non pas des risques, mais de l’état des connaissances et des

compétences. Pour pouvoir mieux tenir compte des groupes professionnels de niveaux de formation différents qui cohabitent dans le même secteur d’activité, KAT propose de se baser, pour évaluer le risque d’avalanche, également sur la compétence découlant du niveau de formation. Selon lui, la MGR ne saurait constituer le seul étalon en la matière. KAT préconise, par conséquent, de ne pas se baser uniquement sur une évaluation localisée du risque

d’avalanche et sur la déclivité de la pente, mais d’effectuer aussi une analyse générale des risques dans la pente sur la base de la fiche d’information «Attention avalanches!» ou d’autres outils d’analyse des risques agréés (avis partagé par WeitWandern et l’ASAM).

La SBV et la SAB peuvent comprendre qu’on concrétise l’évaluation de l’adéquation des conditions d’enneigement dans l’ordonnance. Mais elles estiment nécessaire de compléter l’al. 1 en précisant qu’il faut aussi se baser sur les compétences découlant du niveau de

formation. Elles rejettent fermement l’al. 2 et exigent sa suppression, arguant qu’il se fonde sur une conception erronée du point de vue technique de l’évaluation du risque d’avalanche et qu’il pourrait conduire à des erreurs judiciaires.