Rapport sur les résultats

Cet élargissement des compétences est considéré comme judicieux par la grande majorité des participants à la consultation. Certains expriment toutefois leur incompréhension à l’égard de la limitation au degré de difficulté K3.

 Accompagnateurs de randonnée – T4 après formation complémentaire:

Cette possibilité est, elle aussi, largement plébiscitée.

Reconnaissance de la formation d’instructeur de snowboard SSBS, permettant d’obtenir une autorisation de conduire des clients hors-piste (art. 8)

La possibilité pour les instructeurs de snowboard SSBS de demander une autorisation est rejetée par tous les participants à la consultation qui se sont prononcés sur la question.

Introduction d’une nouvelle catégorie d’autorisation (art. 10)

Selon l’ordonnance en vigueur, seules les entreprises ayant obtenu une certification ad hoc ont le droit de proposer des activités en eaux vives. Or, ces activités doivent pouvoir être aussi proposées par des prestataires individuels. L’idée d’introduire une autorisation de prestataire individuel pour les «professeurs de canoë-kayak avec brevet fédéral» est saluée. Plusieurs participants à la consultation demandent qu’on introduise aussi cette possibilité pour les

domaines du canyoning et du river-rafting. Dans le canton du Valais notamment, les petits prestataires de canyoning sont tributaires de cette disposition pour continuer à exercer leur profession.

Certification selon art. 12 ss

La certification proposée, fondée sur les normes ISO, est approuvée, en particulier par la fondation «Safety in adventures».

Procédure de déclaration pour les prestataires d’Etats de l’UE ou de l’AELE (art. 17)

La modification visant à supprimer la réglementation spéciale applicable à la procédure de déclaration pour les prestataires d’Etats de l’UE ou de l’AELE est bien accueillie. Cette

règlementation, qui autorise actuellement ces prestataires à proposer en Suisse des activités à titre professionnel pendant au maximum 10 jours d’une année civile sans procédure de

déclaration, rend les contrôles pratiquement impossibles et n’est pas compatible avec la

pratique.

4.2 Remarques générales

Voici un résumé des remarques générales formulées par les participants à la consultation.

Cantons

NE, OW, TI, GE, SG, BL, ZG, NW et LU estiment que la révision de l’ordonnance contribue non seulement à simplifier et à clarifier son application, mais aussi à éliminer dans une large mesure les difficultés liées à la production des preuves.

Les cantons de SZ, TG, AG, BL, ZG, BE et SO relèvent qu’il faut veiller à ce que la nouvelle ordonnance sur les activités à risque n’entraîne pas de surrèglementation. Selon eux, il faut continuer à accorder beaucoup d’importance à la responsabilité individuelle des moniteurs,

ainsi qu’à leur formation et à leur perfectionnement. Ils estiment important aussi que les écoles, les fédérations, les sociétés ou autres institutions non commerciales puissent continuer à réaliser des activités en plein air dans le domaine du sport des enfants et des adultes sans être soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation (avis partagé par FR). Enfin, ces cantons saluent le fait que les activités J+S ne sont pas cataloguées comme commerciales et sont dispensées de l’obligation d’obtenir une autorisation.

ZH demande qu’on examine si la commercialisation à titre professionnel de tours en VTT à haut potentiel de risques ne devrait pas, elle aussi, être soumise à autorisation.

AI s’oppose au renforcement partiel du régime des autorisations, estimant que chaque

obligation additionnelle ou activité supplémentaire soumise à autorisation renchérit l’offre touristique en Suisse. Selon lui, cette mesure n’est pas la bienvenue d’un point de vue

économique.