Rapport sur les résultats
Consultation 2018/28: Projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) · 32 pages
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La SSSA exige elle aussi que l’art. 3 soit biffé sans être remplacé. S’il venait à être maintenu, il faudrait modifier son intitulé et remplacer «adéquation des conditions d’enneigement» par «risque d’avalanche» et biffer dans tous les cas l’al. 2 sans le remplacer. L’APSSI demande, elle aussi, la suppression de l’al. 2.
Art. 4, al. 1 Activités soumises à autorisation Cantons
GR et VS saluent la suppression du critère de la limite forestière.
Partis
Le PLR estime que le catalogue des activités soumises à autorisation est trop exhaustif. Il lui paraît inadapté à la pratique.
L’UDC pense que le critère de la limite forestière devrait être maintenu.
Associations faîtières, organisations et personnes privées
La SSBS salue les précisions apportées à l’art. 4. Elle estime que la suppression du critère de la limite forestière pour les activités avec engins de sport de neige fait sens vu que le risque d’avalanche peut concerner aussi les activités effectuées sous la limite forestière dans des conditions correspondantes. Le bpa, la Suva, le SAB et le CAS approuvent la suppression de ce critère.
WeitWandern et l’ASAM préconisent de dissocier les degrés de difficulté du CAS et d’élaborer une définition qui se base sur 3x3 et qui tient compte, en plus de la configuration du terrain, des conditions qui prévalent sur le terrain et de la composition du groupe.
Les RMS et les RMV demandent, pour clarifier la disposition, que soit ajoutée dans le détail des dispositions du projet une explication précisant que tous les cours réalisés relevant du domaine du service de piste et de sauvetage (cours de patrouilleurs), proposés par les RMS ou leurs sections régionales, ne soient pas soumis à l’obligation de demander une autorisation. Ces cours n’ont pas de caractère professionnel puisqu’il s’agit d’une formation interne dans le cadre d’une activité sans but lucratif proposée par une fédération.
Art. 4, al. 1, let. b Randonnées alpines Cantons
GR estime qu'il ne faut pas soumettre les accompagnateurs de randonnée à une autorisation obligatoire à partir du degré de difficulté T3.
Associations faîtières, organisations et personnes privées
L'ASGM est d'avis qu'une autorisation obligatoire à partir du degré de difficulté T3 renforcerait considérablement la sécurité des randonnées alpines guidées, arguant que le risque de chute ou de glissade est souvent déjà présent à ce niveau. WeitWandern et l'ASAM demandent eux aussi une autorisation obligatoire à partir du degré T3.
Suisse Rando, NWWW, OWWW, ZGWW, TGWW, LUWW, NE Rando, BEWW, AGWW,
ZHWW, BAW, PA et divers accompagnateurs de randonnée se félicitent au contraire qu'une autorisation ne soit pas obligatoire pour la randonnée au degré T3.
NFRT demande que les itinéraires T4 balisés de bout en bout et ne nécessitant pas de moyens techniques auxiliaires soient exclus du champ d'application.